C'est l'histoire d'un couple qui décide de quitter son pays pour tenter l'aventure à l'étranger. La fin de l'année 2011 approche. Angelina et Khdo, deux Géorgiens de nationalité kurde, mettent le cap sur Paris, où ils lancent une procédure pour régulariser leur situation administrative. "C'est le Centre d'accueil de demandeurs d'asile qui nous a alors envoyés ici, à Caen", explique la jeune femme aujourd'hui âgée de 25 ans. Leur dossier est rejeté par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, puis trois fois par la Cour nationale du droit d'asile.
"Je ne sais pas pourquoi la France ne nous a pas donné de papiers, confie-t-elle. Nous voulions venir dans un pays bon pour notre avenir". En Géorgie, 52% de la population vit sous le seuil de pauvreté selon la Commission des recours des réfugiés.
Jusqu'au début de l'année 2013 et le dernier rejet de leur dossier, ils perçoivent des aides auprès des Assedic notamment. "N'ayant pas de papiers, ils n'ont pas le droit de travailler et donc ne peuvent pas subvenir à leurs besoins", s'agace Patrick Arz, co-président de l'Association solidarité travailleurs immigrés du Calvados. "Cinq ans déjà qu'ils sont ici, et cinq ans que les autorités les empêchent de s'intégrer en ne leur donnant pas de papier, et du coup, on arrive à des situations d'urgence comme celle là", complète une militante qui a rejoint le rassemblement qui s'est tenu devant la Direction départementale de la cohésion sociale à Caen. "Et puis mettre des enfants dehors, quel manque d'humanité".
Leurs deux filles, âgées de 3 et 4 ans, sont scolarisées à l'école Millepertuis dans le quartier de la Guérinière à Caen. Ce mercredi 4 mai 2016, devant la Direction départementale de la cohésion sociale, plusieurs parents d'élèves sont venus faire part de leur stupeur de voir des enfants mis à la rue, comme l'explique Nicolas Chaudet.
Un parent d'élève partage sa stupeur
Ce parents d'élève élu faisait partie de la délégation reçue cet après-midi par la DDCS. Cette dernière "maintient sa position, évoquant des problèmes de crédits et le besoin de laisser la place à d'autres familles", explique Patrick Arz. Angelina et Khdo ont pourtant rendez-vous le 24 septembre prochain en préfecture au sujet de leur régularisation. D'après la circulaire Valls de novembre 2012, "les étrangers en situation irrégulière, parents d’enfants scolarisés, peuvent solliciter leur régularisation après une présence en France depuis au moins 5 ans et une scolarisation de l’enfant depuis au moins 3 ans". Reste à savoir où ils dormiront d'ici là.
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Ce qui est inhumain, c'est d'avoir laissé entendre pendant 5 ans à cette famille que leur avenir pourrait-être ici.
Le réseau "Printemps ligueur" apporte son soutien à l'action de l'A.S.T.I.-14 en faveur des familles étrangères écartées par décision administrative du droit à l'hébergement et à des conditions de vie digne.
Ces "conditions de vie digne" découlent des textes internationaux dont la France est signataire, au premier rang desquels la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 (D.U.D.H.) et autres textes de transcription.
Concernant le cas d'espèce, le réseau rappelle, en outre, que la Convention internationale des droits de l’Enfant (C.I.D.E.) adoptée par la France en 1989, dispose dans son article 3-1 que « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait … des autorités administratives etc …, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. ». Or cet « intérêt supérieur de l’enfant » n'est manifestement pas respecté par les décisions de la D.D.C.S. qui frappent en premier lieu des enfants (qui plus est, francophones) pour lesquels l'avenir est inscrit en France.
Ainsi, l'évocation par la direction de la D.D.C.S. de "difficultés de crédits" pour justifier la mise à la rue de familles étrangères avec enfants mineurs, n'est-elle pas recevable au regard des engagements internationaux de la France.
Les moyens financiers et matériels mis en place doivent être dimensionnés aux besoins réels. L'État doit enfin prendre la mesure de la situation !
Aussi le réseau "Printemps ligueur" appelle-t-il les femmes et les hommes de bonne volonté à mobiliser leurs capacités d'influence autour des actions futures que l'A.S.T.I.-14, mènera sur ce dossier.
Pour le réseau "Printemps ligueur",
Gilbert MARIE, militants des droits fondamentaux.