Aix-en-Provence (AFP). Le patron des prothèses mammaires frauduleuses PIP à l'heure du jugement

La cour d'appel d'Aix-en-Provence doit rendre son arrêt à 14H00 (12H00 GMT). M. Mas, 76 ans, avait été condamné en première instance en 2013 à quatre ans de prison ferme. L'avocat général avait requis lors de l'audience en appel, en novembre 2015, la même peine, pour fraude aggravée, et pour escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il a bernée sur la composition de son gel pendant des années.

Outre la prison ferme, une amende de 75.000 euros ainsi que l'interdiction définitive d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société a été requise.

Après ce délibéré, le parcours judiciaire de l'ancien épicier devenu l'un des plus importants fabricants d'implants mammaires au monde en foulant aux pieds toute espèce de règlementation sanitaire ne sera pas terminé. Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire.

La cour doit également rendre sa décision à l'encontre de quatre cadres dirigeants poursuivis et qui comparaissaient eux aussi libres. L'avocat général avait requis des peines allant de 18 mois de prison avec sursis pour le directeur technique à quatre ans, dont une partie ferme, pour le président du directoire. Des sanctions conformes, voire légèrement supérieures, à celles infligées en première instance.

- Rats de laboratoire -

Au cours de son procès en appel, qui s'était déroulé au Palais des Congrès d'Aix-en-Provence pour accueillir des centaines de parties civiles, M. Mas avait encore assuré que son gel de silicone "maison", fabriqué à partir d'huile industrielle, ne comportait aucun danger. "Escroquerie? Je ne comprends toujours pas escroquerie au préjudice de qui", avait-t-il notamment déclaré.

"Il y a eu beaucoup de tests faits", "je suis un maniaque des tests", n'avait pas hésité à lancer l'apprenti sorcier, alors que la composition de ses gels échappait à tout contrôle, et variait au cours du temps.

"Le fait d'utiliser une matière première non conforme, non testée, selon un processus de fabrication artisanal, en variant les proportions et les compositions (...) est générateur d'un risque" pour la santé des femmes implantées, avait souligné l'avocat général.

M. Mas n'avait "rien d'un scientifique: son seul souci est financier", son gel étant sept fois moins cher à produire que celui, homologué, qu'il aurait dû acheter, avait-il aussi dénoncé. Les prothèses PIP "craquaient" bien plus souvent que celles des autres marques, finissant pas alerter les autorités sanitaires qui découvrent en 2010 le pot-aux-roses.

Les employés ont raconté devant la cour une entreprise entièrement soumise à son fondateur, qui ne tolérait pas la critique, et surtout pas sur son gel, "le meilleur du monde".

Dans ce procès hors norme, quelque 7.000 femmes se sont portées parties civiles, évoquant pour l'une "une bombe à retardement" installée dans son corps, pour d'autres des "vies gâchées". "Ils ont fait de nous 7.000 rats de laboratoire", avait constaté, désabusée, une victime.

Au total, des dizaines de milliers de prothèses mammaires frauduleuses ont été écoulées dans le monde entier, notamment en Amérique du Sud. Les autorités sanitaires françaises font état de 18.000 femmes qui ont dû se faire retirer leur prothèses, pour partie suite à des ruptures ou des irritations. Deux cancers ont été diagnostiqués.