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La Haye (AFP). Ioukos: un tribunal néerlandais annule les indemnisations de 50 MDS de dollars dus par la Russie aux ex-actionnaires

Un tribunal néerlandais a annulé mercredi les indemnisations de 50 milliards de dollars que la Russie devait payer aux anciens actionnaires la compagnie pétrolière russe Ioukos, en faillite.

Publié le 20/04/2016 à 12h02 - Par Agence France Presse
La Haye (AFP). Ioukos: un tribunal néerlandais annule les indemnisations de 50 MDS de dollars dus par la Russie aux ex-actionnaires
Un homme devant la compagnie pétrolière russe Ioukos à Moscou, le 4 avril 2007 - AFP/Archives

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"Le tribunal du district de La Haye a rejeté les décisions de la Cour permanente d'arbitrage de la Haye, estimant qu'elle n'était pas compétente. C'est pourquoi la Fédération de Russie n'est plus tenue de payer les indemnisations aux parties", a indiqué le tribunal de La Haye dans un jugement rendu par écrit.

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