Quelle est la genèse de cette proposition de loi ?
« C'est au départ une initiative d'un député des Républicains qui avait pour but de régler la situation particulière du Paris-Saint-Germain. L'idée était de créer un fichier permettant de refuser l'accès au stade à certains supporters, voire de résilier leurs abonnements. La Commission nationale de l'informatique et des libertés leur est tombée dessus car ce n'était pas légal.
Le texte est arrivé à l'Assemblée Nationale, cela a été l'occasion d'un débat plus approfondi qui s'est poursuivi au Sénat. Le texte contient une partie sur la répression du hooliganisme et un nouveau volet a été introduit sur la reconnaissance des associations de supporters. Cela permet de faire la distinction entre supporters et hooligans, ce qui n'était pas le cas avant. »
Qu'apporte-t-elle de nouveau ?
« Concernant le hooliganisme, elle introduit de nouvelles mesures en autorisant les clubs à créer un fichier pour les personnes ne respectant pas les conditions de ventes de l'autorité organisatrice de l'événement et/ou ne respectant pas les règlements intérieurs, notamment tout ce qui a trait à la sécurité. Un exemple : une personne utilise un fumigène dans une enceinte. Jusqu'ici, il pouvait être poursuivi pénalement mais ce n'était quasiment jamais le cas. Si, aujourd'hui, elle était repérée, elle pourra être inscrite sur ce fichier. »
Qu'en est-il des interdictions de stade ?
« Il y a eu 367 interdictions de stade en 2015, dont 363 concernant des matchs de football. Plus généralement, le nombre d'interpellations avait baissé entre 2010 et la saison 2013-2014 mais entre 2014 et la saison 2014-2015, leur nombre a augmenté de 20%.
Aujourd'hui, il y a la possibilité pour un juge de prononcer une interdiction judiciaire de stade. Le préfet peut lui prononcer une interdiction administrative qui pourront être étendues à des fautes commises moins importantes. Cette proposition de loi propose également d'allonger la durée d'interdiction de stade. Les interdictions administratives sont portées de 12 à 24 mois et jusqu'à 36 mois en cas de récidive. »
Que contient le volet sur la reconnaissance des supporters ?
« La proposition de loi prévoit la création d'une instance nationale des supporters. C'est la première fois que l'on reconnaît les supporters, tous sports confondus, avec un rôle de consultation et de proposition sur les conditions d'accueil des supporters, sur la promotion des valeurs du sport.
Ensuite, dans chaque club professionnel, tous sports confondus, il y aurait la création d'un référent supporters désigné d'un commun accord par le club et les associations de supporters agréés. Il sera chargé de faire le lien entre le club et les associations. Je prends l'exemple d'un club comme le FC Nantes qui a mis en place un dispositif de cette nature. Avant chaque match sensible, une discussion est engagée entre le club et les supporters. S'il y a un différend, le référent fait le lien. »
Ne risque-t-on pas de s'orienter vers des ambiances aseptisées avec des spectateurs plutôt que des supporters, comme dans certains stades anglais ou comme au PSG ?
« La deuxième partie du texte, sur la reconnaissance du rôle des supporters, va justement à l'encontre de ce que souhaite le PSG qui veut proposer un spectacle pour des spectateurs qui payent de plus en plus cher et évacuer ceux qui se revendiquent supporters. Avec ce texte, nous souhaitons institutonnaliser le rôle des supporters et lutter contre cette dérive mercantile. »
Quand cette proposition pourra-t-elle être votée ?
« Le texte retourne rapidement à l'Assemblée Nationale. Nous souhaitons qu'il soit voté à la fin de la session parlementaire, en juillet, et qu'il entre en vigueur pour le début de la prochaine saison sportive. »
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.