Le 26 février, le tribunal correctionnel avait condamné les dirigeants de la mosquée à des peines d'amende, pour n'avoir pas entrepris les travaux de construction assez tôt, de sorte que le permis de construire était périmé quand ils ont commencé, et pour ne pas avoir respecté certaines dispositions relatives au risque d'inondation.
En revanche, le tribunal n'avait pas ordonné de "remise en état des lieux", soit la démolition du bâtiment de 1.500 mètres carrés et pouvant accueillir 700 fidèles, dont les travaux s'étaient achevés en avril 2015, comme l'avait requis le procureur en novembre.
La mosquée de Fréjus est au centre d'un bras de fer politico-judiciaire, notamment avec le maire Front National de Fréjus David Rachline, l'un de ses adversaires les plus résolus.
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