Cette inéligibilité met un coup d?arrêt à la carrière politique de Gaston Flosse, 84 ans, qui a plusieurs fois annoncé son intention de se présenter aux élections territoriales de 2018.
Gaston Flosse a été condamné le 25 février à 18 mois de prison avec sursis, 16.700 euros d?amende et deux ans d?inéligibilité pour détournement de fonds publics dans une affaire d?écoutes et de filatures. Contrairement à ce qu?il avait annoncé dans un premier temps, il ne s?est pas pourvu en cassation.
Sous sa présidence, entre 1997 et 2004, dix-neuf agents administratifs regroupés dans le Service Etudes et Documentation (SED) avaient suivi, enregistré ou filmé une cinquantaine de personnes : des opposants et des alliés politiques, un juge d'instruction, des journalistes, l'épouse de Gaston Flosse, mais aussi ses maîtresses.
L?ancien sénateur (UMP puis DVD) purge déjà une peine d?inéligibilité de trois ans, qui lui avait fait perdre le pouvoir en septembre 2014, dans une affaire de détournement de fonds publics, portant sur des emplois fictifs.
"Ces deux peines ont vocation à se cumuler", a indiqué le procureur général dans son communiqué. Il estime donc que la nouvelle peine d?inéligibilité ne pourra débuter que lorsque la peine en cours sera purgée.
L?avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, soutient au contraire que, selon la jurisprudence, "c'est la date à laquelle la décision est définitive que l'on doit prendre en considération pour son exécution". Selon cette analyse, la nouvelle peine d?inéligibilité prendrait donc effet au jugement du 25 février dernier pour s?achever en février 2018, quelques mois avant les prochaines Territoriales.
Selon Me Quinquis, interrogé par la chaîne TNTV, "ce n?est pas le parquet général qui décidera : ce sera le juge de l?exécution".
Gaston Flosse avait appris mardi une autre mauvaise nouvelle. La demande de prescription formulée par son avocat dans l?affaire Haddad-Flosse a été rejetée. Il avait été condamné dans cet autre dossier à cinq ans de prison ferme, 83.800 euros d'amende et cinq ans d?inéligibilité, pour trafic d'influence passif et corruption active, avant que ce jugement ne soit annulé en appel. La prescription n?étant pas retenue, il devrait y avoir un nouveau procès. Dans cette affaire, Gaston Flosse est soupçonné d?avoir touché 1,6 million d'euros en liquide de la part d?Hubert Haddad, entre 1993 et 2006, pour favoriser les entreprises de cet homme d?affaires.
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