En ce moment

Réunification normande : les tribunaux administratifs de Caen et Rouen ne fusionneront pas

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, est en déplacement à Caen ce lundi 29 février. Au côté notamment de Robert Le Goff, président du Tribunal administratif, ce dernier a dressé le bilan d'activité de l'année écoulée et évoqué l'impact de la fusion normande sur la juridiction.

Réunification normande : les tribunaux administratifs de Caen et Rouen ne fusionneront pas
Jean-Marc Sauvé, Robert Le Goff et Gilles Bachelier ce lundi 29 février à Caen. - Tendance Ouest

Pas de fusion entre les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen. C'est ce qu'est venu annoncer Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'état, aujourd'hui à Caen, deux mois après la réunification de la Haute et de la Basse-Normandie. Celle-ci « n'apparaît pas comme nécessaire ». En revanche, Jean-Marc Sauvé a indiqué qu'une réflexion était actuellement en cours pour déterminer si les rattachements respectifs des deux tribunaux aux cours administratives d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) et Douai (Nord) doivent être pérennisés ou modifiés. « Nous nous donnons deux ans », a précisé Jean-Marc Sauvé.

Le cas normand n'est pas une exception. Le Conseil d'Etat surveille aussi de près l'évolution des situations en Bourgogne Franche-Comté et en Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon.

Chaque année, la cour administrative de Nantes écope d'environ « 400 à 450 appels », a expliqué Gilles Bachelier, président de la juridiction. En 2015, le tribunal administratif de Caen a lui enregistré 2 555 nouvelles requêtes, soit une hausse de 1,8% par rapport à 2014. Le délai moyen de jugement est de « neuf mois et neuf jours », a souligné Robert Le Goff. Un bilan « assez nettement en dessous de la moyenne nationale », s'est félicité Jean-Marc Sauvé.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
Citroën Berlingo 7places
Citroën Berlingo 7places Moulineaux (76530) 10 500€ Découvrir
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Réunification normande : les tribunaux administratifs de Caen et Rouen ne fusionneront pas