A la mi-juin 2014, les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire avaient semblé mettre un point final à l'instruction de ce dossier, en renvoyant six personnes en correctionnelle dans cette affaire hors norme d'abus de biens sociaux autour de contrats d'armement avec le Pakistan et l'Arabie Saoudite dans les années 1990.
Parmi elles, l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine, Nicolas Bazire, qui était directeur de campagne d?Édouard Balladur et aujourd'hui dirigeant de LVMH, Renaud Donnedieu de Vabres, ancien conseiller du ministre de la Défense François Léotard, et Thierry Gaubert, alors membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy.
Le dossier a pour toile de fond l'attentat de Karachi, qui avait fait 15 morts dont 11 ouvriers français de la DCN, le 8 mai 2002. L'enquête sur le volet terroriste explore les possibles liens, qui ne sont pas confirmés, entre cette attaque à la voiture piégée et l'arrêt du versement de commissions après l'arrivée au pouvoir de Jacques Chirac en 1995.
Mais deux mis en examen, M. Bazire et Dominique Castellan, l'ancien patron de la DCNI, filiale internationale de la Direction des constructions navales, avaient contesté leur renvoi en correctionnelle dans le volet financier.
Leurs demandes avaient été rejetées par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris le 18 juin 2015.
- "On rebat les cartes" -
Mercredi, la chambre criminelle de la Cour de cassation leur a donné gain de cause. En raison d'un point de procédure qui n'avait pas été tranché par les deux magistrats instructeurs, elle a estimé que dans un tel cas "l'entier dossier (...) à l'égard de toutes les personnes mises en examen" devait être évoqué et a donc ordonné un réexamen de l'affaire par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon. En cas de nouveau renvoi en procès, le tribunal correctionnel de Paris restera compétent.
"On rebat les cartes", s'est félicitée l'avocate à la Cour de cassation de Nicolas Bazire, Me Claire Waquet.
"Cette cassation est satisfaisante, conforme au droit et on attend de plaider la prescription du dossier" à Lyon, a ajouté l'un des avocats de Dominique Castellan, Alexis Gublin.
"Les parties civiles regrettent tout ce temps perdu lié à des péripéties procédurales provoquées par ceux qui ont tout à perdre à ce qu'un procès se tienne enfin", a réagi pour sa part Marie Dosé, avocate de proches de victimes de l'attentat de Karachi.
L'enquête sur le volet financier avait été déclenchée par des plaintes de familles représentées par l'avocat Olivier Morice.
Après trois ans d'investigations internationales, les juges avaient acquis la conviction que l'équivalent de 327 millions d'euros de commissions avaient été versées en marge des contrats à des intermédiaires, le réseau K, composé notamment de Ziad Takieddine et Abdul Rahman Al-Assir.
Un réseau "inutile" et imposé en fin de négociations pour enrichir ses membres et financer par des rétrocommissions la campagne d?Édouard Balladur, selon les magistrats.
Ziad Takieddine avait fini par concéder qu'il avait financé cette campagne pour 6,2 millions de francs (moins d'un million d'euros), affirmant avoir été sollicité par Nicolas Bazire via Thierry Gaubert, ce que les deux hommes contestent.
L'enquête s'était notamment penchée sur les 10,2 millions de francs versés en espèces le 26 avril 1995 sur le compte de campagne d?Édouard Balladur après son élimination au premier tour.
Les cas d?Édouard Balladur et de François Léotard ont été disjoints. La Cour de justice de la République (CJR), seule compétente pour juger des délits commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, a ouvert une enquête.
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