"Tout autre amendement qui réécrit l'article 2, qui revient sur l'idée de déchéance pour une déchéance partielle ou la mise en place d'une peine d'indignité nationale (...) tout amendement qui va dans ce sens, de suppression, ou de réécriture, remet en cause l'engagement du président de la République pris devant le peuple français dans le cadre du Congrès de Versailles. Et donc le gouvernement appelle à rejeter tous ces amendements qui modifient en profondeur cette conception", a déclaré le Premier ministre dans l'hémicycle.
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