L'ancien chef de l?État est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir, auprès de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l'entremise de son avocat historique Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret. Et ce, dans le cadre d'une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l'affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d'un non-lieu.
De son côté, M. Sarkozy devait intervenir en faveur de M. Azibert pour qu'il obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qu'il n'a finalement pas fait.
Avocat d'un ancien locataire de l?Élysée, objet selon lui "de tous les fantasmes judiciaires", Me Patrice Spinosi a étrillé jeudi des "écoutes au long cours, à filet dérivant".
Car ce dossier trouve sa source dans une autre affaire: celle des soupçons de financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de la campagne électorale de M. Sarkozy pour la présidentielle de 2007.
Les écoutes de l'ex-chef de l?État issues de cette "procédure souche" sont vivement contestées par la défense. Saisie par MM. Sarkozy, Herzog et Azibert, tous trois mis en examen, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé le 7 mai 2015 l'essentiel de la procédure. Dans une décision qui apporte des "réponses brouillonnes, souvent erronées, régulièrement contradictoires", en recourant à une jurisprudence obsolète, a plaidé Me Spinosi.
- Manifestation de la vérité -
La chambre de l'instruction a commis des "erreurs de droit", a estimé Me Spinosi. Pour parachever sa démonstration et convaincre les magistrats de la Cour de cassation, il a présenté comme un épouvantail la perspective d'une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme.
Face à un avocat général qui préconise la validation de l'essentiel des écoutes, Me Spinosi voit un "sauvetage en règle d'un arrêt malade, mal rédigé, mal motivé", "au prix d'un raisonnement acrobatique" par lequel la Cour serait selon lui invitée à "fermer les yeux pour ne pas avoir peur du vide".
Tout en concédant certaines "contradictions" de la chambre de l'instruction, le premier avocat général François Cordier a préconisé la validation de presque toutes les écoutes. Quand les juges d'instruction ont eu la certitude que la ligne souscrite au nom d'emprunt de Paul Bismuth était utilisée par M. Sarkozy pour correspondre avec Me Herzog, ils en ont avisé le bâtonnier, a expliqué le magistrat.
Deux écoutes doivent selon lui être annulées. L'une entre M. Sarkozy et Me Herzog, qui a, considère-t-il, été retranscrite à tort, car son contenu ne suffit pas à lui seul pour soupçonner l'avocat d'avoir participé à l'infraction. L'autre entre Me Herzog et le bâtonnier de Paris.
Le 2 juin 2014, les juges d'instruction avaient mené une perquisition à la Cour de cassation, lors de laquelle avaient été saisis l'avis du conseiller rapporteur et le projet d'arrêt dans l'affaire Bettencourt. Saisie "hautement détestable" selon l'avocate de M. Azibert, Me Claire Waquet, et qui n'était, pour l'avocat général Cordier, pas nécessaire à la manifestation de la vérité. Il s'est donc prononcé pour l'annulation de la saisie de ces documents couverts par le secret du délibéré.
La Cour de cassation, où ne siégeait jeudi aucun des magistrats qui avaient eu à connaître de l'affaire Bettencourt, rendra sa décision le 22 mars.
Si elle décidait d'ordonner un nouvel examen du dossier devant une chambre de l'instruction, la procédure, qui fait planer une menace judiciaire sur les ambitions de retour à l?Élysée de M. Sarkozy, serait retardée de plusieurs mois.
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