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Paris (AFP). Valls: aucune référence à la binationalité dans la Constitution ni a priori dans la loi ordinaire

Le Premier ministre Manuel Valls a affirmé mercredi devant la commission des Lois de l'Assemblée qu'aucune "référence à la binationalité" ne figurerait dans le texte de la révision constitutionnelle, "ni a priori dans la loi ordinaire".

Publié le 27/01/2016 à 12h32 - Par Agence France Presse
Paris (AFP). Valls: aucune référence à la binationalité dans la Constitution ni a priori dans la loi ordinaire
Le Premier ministre Manuel Valls présente un projet de révision constitutionnelle à la Commission des lois de l'Assemblée nationale à Paris, le 27 janvier 2016 - AFP

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Cette solution, qui permet de ne pas "stigmatiser" les binationaux, avait été critiquée en raison du risque de créer des apatrides. Mais en parallèle, la France "s'engagera dans la ratification" de la Convention de 1954 interdisant la création d'apatrides, a précisé le chef du gouvernement.

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