En ce moment

Paris (AFP). Valls: la déchéance possible pour les crimes et les délits les plus graves

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi que l'extension de la déchéance de nationalité concernerait "les crimes certes mais sans doute aussi les délits les plus graves", en présentant son projet de révision constitiutionnelle.

Paris (AFP). Valls: la déchéance possible pour les crimes et les délits les plus graves
Le Premier ministre Manuel Valls présente un projet de révision constitutionnelle à la Commission des lois de l'Assemblée nationale à Paris, le 27 janvier 2016 - AFP
"Seules des infractions d'un niveau de gravité très élevé pourront justifier la procédure de déchéance: les crimes certes mais sans doute aussi les délits les plus graves", a déclaré le Premier ministre devant la Commission des Lois de l'Assemblée, prenant en compte une demande des Républicains. Rappelant que le "texte initial" adressé au Conseil d'Etat prévoyait "les délits et les crimes", il a expliqué ce qu'il entendait par "délits les plus graves". "L'association de malfaiteurs, le financement direct du terrorisme ou l'entreprise terroriste individuelle, tous punis d'une peine de 10 ans d'emprisonnement", a-t-il énuméré.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
Citroën Berlingo 7places
Citroën Berlingo 7places Moulineaux (76530) 10 500€ Découvrir
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Valls: la déchéance possible pour les crimes et les délits les plus graves