Pour la cour d'appel de Paris, le professeur Fernand Dray, 93 ans, et l'ancienne pédiatre Élisabeth Mugnier, 66 ans, ont commis des fautes "d'imprudence et de négligence", mais dans le cadre de leur mission professionnelle, c'est-à-dire sans que leur responsabilité civile soit engagée, et sans que les familles de victimes puissent donc prétendre à une réparation financière.
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