Pour le parquet général de Paris, "les conditions légales de la légitime défense", question au c?ur du procès de ce gardien de la paix de 36 ans, "ne paraissent, en l?espèce, pas démontrées".
"Après un examen approfondi de l?ensemble des éléments de cette affaire, et sans méconnaître les difficultés et les risques auxquels sont confrontées les forces de police dans l?exercice de leur mission, la procureure générale (...) a estimé nécessaire de faire procéder à un second examen de la procédure par une Cour d?assises d?appel", indique le communiqué du parquet.
Vendredi dernier, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait acquitté Damien Saboundjian, qui risquait 20 ans de prison pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Même si aucun témoignage n'était venu corroborer la version du policier, qui affirme avoir été menacé alors qu'il pourchassait Amine Bentounsi, un malfaiteur armé en cavale, la cour a estimé que rien ne prouvait qu'il n'avait pas agi en état de légitime défense.
Ce 21 avril 2012 à Noisy-le-Sec, une patrouille de quatre policiers avisée de la présence d'Amine Bentounsi se lance à la poursuite de ce délinquant recherché pour n'avoir pas réintégré la prison où il purge une peine de huit ans pour des vols à main armée.
Damien Saboundjian, qui a fait le tour du pâté de maisons en voiture pour lui couper la route, tombe nez à nez avec le malfaiteur qui, d'après sa version des faits, braque à deux reprises son revolver sur lui. Le policier fait feu à quatre reprises sur le braqueur qui s'effondre, atteint d'une balle dans le dos.
Pour l'avocat de l'accusé, l'appel du parquet général constitue "un acharnement". "Je suis étonné que le parquet général critique ainsi une décision rendue par un jury populaire et surpris qu'il se mette à la remorque de quelques groupuscules spécialisés dans la contestation des institutions de la République", a déclaré Me Daniel Merchat à l'AFP.
- "Wanted" -
A l'opposé, l'avocat des parties civiles, Michel Konitz, a exprimé "un soulagement": "pour tous les observateurs, cet acquittement était invraisemblable", a-t-il dit.
Le verdict avait provoqué l'indignation de manifestants hurlant au "déni de justice": "Pas de justice, pas de paix", "la justice acquitte et la police assassine", avaient-ils scandé dans la salle d'audience de Bobigny, avant d'être évacués manu militari par le service d'ordre du tribunal.
Quelques heures avant le verdict, le fonctionnaire, soutenu par de nombreux policiers, avait répété d'une voix inaudible son leitmotiv depuis le début de son procès: "j'ai réagi en légitime défense".
Son procès s'était tenu en plein débat sur l'opportunité d'assouplir la légitime défense pour les policiers, confrontés à la menace jihadiste et qui bénéficient d'un fort regain de popularité depuis un an. Un projet de loi prévoit d'assouplir les règles d'engagement armé des policiers.
Malgré le réquisitoire accablant de l'avocat général, le suspense quant à l'issue du procès était resté entier jusqu'au verdict.
Le représentant du parquet, reprenant une formule-choc souvent employée par Amal Bentounsi, la soeur aînée de la victime et fondatrice du collectif "Urgence notre police assassine", avait appelé la cour à ne pas délivrer un "permis de tuer" à la police en acquittant l'accusé.
Mercredi, l'auteur d'une page Facebook intitulée "Damien Saboundjian wanted" a été interpellé et a fait l'objet d'un rappel à la loi.
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