Le projet de loi sur la procédure pénale, "renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale", sera également présenté le 3 février lors de ce même conseil, a précisé l?Élysée dans un communiqué.
En ce qui concerne la Constitution, le Premier ministre Manuel Valls, présentera mercredi en commission des Lois à l'Assemblée nationale "les avant-projets de loi d'application de la révision constitutionnelle", annonce encore l'Elysée.
La volonté du président François Hollande est que "le texte puisse faire l'objet d'un rassemblement le plus large possible", a précisé l?Élysée, à l'issue d'une journée d'entretiens entre le chef de l?État et les responsables des partis représentés au Parlement.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousA lire aussi
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.