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Bruxelles (AFP). Pologne: Bruxelles lance une enquête préliminaire inédite sur les changements juridiques

L'UE va lancer une enquête préliminaire portant sur les récents changements apportés en Pologne à la loi qui régit le Tribunal constitutionnel par le nouveau parti conservateur au pouvoir, a annoncé mercredi le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans.

Publié le 13/01/2016 à 13h42 - Par Agence France Presse
Bruxelles (AFP). Pologne: Bruxelles lance une enquête préliminaire inédite sur les changements juridiques
La Première ministre polonaise Beata Szydlo lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 18 décembre 2015 - AFP/Archives

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Il s'agit de la première étape -- sur trois -- de la procédure de sauvegarde de l'Etat de droit créée en mars 2014 par l'exécutif européen, encore jamais utilisée jusqu'à présent, a expliqué M. Timmermans à l'issue d'un débat entre commissaires au cours de la matinée.

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