Abus de confiance, direction et gestion d'une entreprise alors qu'il était sur le coup d'une interdiction : cet entrepreneur du secteur d'Alençon avait en outre loué 2 tractopelles à une société, mais il en revendu un, qui ne lui appartenait pas. C'était à cause des difficultés de mon entreprise, explique-t-il, il n'y a pas eu d'enrichissement personnel.
En fait d'entreprises, il en a créée plusieurs, qui se sont succèdées au fur et à mesure que les précédentes se retrouvaient en difficulté. Son épouse a été gérante de paille lorsque lui même était interdit de gestion.
A la barre il a expliqué les difficultés financières de ses entreprises, mais aussi sa femme qui l'a quitté.
Le tribunal l'a condamné à 6 mois de prison avec sursis, et 10.000 euros d'amende, également avec sursis.
Autrement dit, qu'il ne paiera pas. Sauf s'il se livre à de nouvelles indélicatesse financières, sorte d'épée de damocles au dessus de sa tête.
L'entrepreneur, a qui le tribunal alençonnais a une nouvelle fois interdit la gestion d'une société devra en revanche s’acquitter de 34.500 euros, pour rembourser le tractopelle qu'il a vendu, alors qu'il ne lui appartenait pas.
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