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Déchéance de nationalité : "pas efficace et dangereuse" pour Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime

Début février, le débat sur l'introduction dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français auteurs (entre autres) d'actes terroristes, va commencer. La mesure clive à droite comme à gauche. Le député socialiste de Seine-Maritime Christophe Bouillon la juge "pas efficace et dangereuse". Il explique pourquoi.

Déchéance de nationalité : "pas efficace et dangereuse" pour Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime
Christophe Bouillon opposé à la déchéance de nationalité.

"Ma position est claire. Je suis résolu à combattre le terrorisme et à nous en donner les moyens. J'ai voté la hausse des moyens pour la justice et la police, j'ai voté l'état d'urgence et je suis favorable aux frappes aériennes en Syrie. Mais la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français est une mesure qui ne sert à rien, qui n'est pas efficace et qui est dangereuse. La citoyenneté ne se découpe pas en morceaux." Christophe Bouillon, pas étiqueté frondeur au Parti Socialiste, n'en est pas moins opposé au changement de la Constitution proposé par le Premier Ministre Manuel Valls. Le député craint que la déchéance de nationalité ne remette en cause, à terme, le droit du sol.

L'indignité nationale plutôt que la déchéance ?

Le député ne veut pas non plus donner l'impression de vouloir s'opposer à tout prix au gouvernement : quand il s'agit de "s'attaquer à Daech, se donner les moyens pour avoir un renseignement de haut niveau ou s'attaquer aux phénomènes de radicalisation, ma main ne tremble pas au moment de voter". A la déchéance de nationalité, Christophe Bouillon, comme nombre de ses collègues députés, préfère l'indignité nationale qui retire tous les droits civiques à celui qui est visé mais ne lui enlève pas la nationalité française. Avantage de cette mesure : elle concerne tous les terroristes, y compris dotés de la seule nationalité française, et pas seulement les binationaux.

Le texte de projet de loi constitutionnelle arrivera à l'Assemblée début février. 3/5e des parlementaires devront l'approuver pour valider le changement de Constitution. En attendant, Christophe Bouillon espère bien que le débat portera ses fruits et veut croire à un Parlement "qui n'est pas une chambre d'enregistrement".

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