"Le feuilleton doit cesser". C'est l'appel lancé mercredi par le Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis dont les troupes se déchirent depuis l'annonce du maintien, dans le projet de réforme constitutionnelle voulue par François Hollande, de l'élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour crimes terroristes.
Ce projet, attendu à l'Assemblée à compter du 4 février et dont l'adoption est soumise à une majorité qualifiée de 3/5e du Parlement réuni en Congrès, a suscité de très vives critiques à gauche, au sein du PS et jusque dans certains rangs de la droite qui porte initialement cette proposition.
A droite, Les Républicains débattaient du sujet mercredi en bureau politique. Nicolas Sarkozy est favorable à la déchéance et fait plusieurs suggestions, dont la prise en compte des "délits" terroristes (comme par exemple la participation à une filière de recrutement de jihadistes vers la Syrie) et non des seuls crimes. Le gouvernement prévoyait cette possibilité dans son projet initial mais l'avait écartée après que le Conseil d'Etat eut en décembre émis des réserves.
MM. Sarkozy et Juppé ont par ailleurs pris la majorité à revers en s'opposant à une éventuelle déchéance étendue à l'ensemble des Français, au risque de créer des apatrides, une idée émise par la gauche ces derniers jours.
Cette piste trouve toujours des partisans à gauche. "Je suis plutôt, assez logiquement, pour la déchéance pour tous, si j'ose dire, même si je ne méconnais pas les textes de 1954, de 1961 sur l'apatridie, ou la déclaration universelle des Droits de l'Homme. Mais je pense qu'il faut que ce soit pour tous les Français la même sanction", a ainsi plaidé le sénateur écologiste (ex-EELV) Jean-Vincent Placé, soutien affiché du chef de l'Etat. La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, estime elle qu'"aucun des textes (internationaux), cités ces derniers jours, n'interdit de produire des apatrides".
- "Déchéance de citoyenneté" -
Mais au même moment, Jean-Christophe Cambadélis, dont la première intervention lundi n'avait pas fait taire le débat, a semblé exclure cette hypothèse mercredi matin.
"Faut-il l'union nationale contre le terrorisme? Réponse: oui. Faut-il mettre dans la Constitution l'état d'urgence? Réponse: oui. Faut-il dénier le droit d'être Français aux terroristes qui nous dénient le droit d'être Français? Réponse: oui. Faut-il qu'il y ait des discriminations entre Français? Réponse: non, pas de discrimination entre les Français. Faut-il qu'il y ait des apatrides? Non", a énuméré M. Cambadélis.
Il appelle à faire "un texte de trois lignes" résumant ces cinq points pour "se débarrasser de cette question" qui occulte selon lui le volet essentiel de la réforme constitutionnelle, l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, complètement évacué du débat politique.
Porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll a tenté lui aussi de recentrer le débat. "La seule question qui se pose" est "peut-on rester Français quand on tue des Français et qu'on prend les armes contre la France?". Réponse du gouvernement: "non", mais sans plus de précisions.
Il reviendra à Manuel Valls, mercredi soir sur BFMTV, de clarifier la position du gouvernement.
Député PS du Nord, premier questeur de l'Assemblée et proche de François Hollande, Bernard Roman a tenté un compromis. Sur son blog, il plaide pour une mesure alternative, la "déchéance de citoyenneté" qui aurait l'avantage de concerner tous les criminels terroristes sans distinction de nationalité.
M. Roman reprend, tout en lui accolant le terme de "déchéance" qui figure dans le projet initial de François Hollande, la piste de la peine d'"indignité nationale" suggérée par l'avocat Jean-Pierre Mignard, lui aussi proche du chef de l'Etat, et par la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo. Piste qui pourrait, affirme-t-il, "réunir une large majorité au Congrès".
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