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Le député-maire d'Alençon favorable à la déchéance de nationalité

En plein débat à gauche sur ce projet de déchéance de nationalité pour les bi-nationaux condamnés pour terrorisme, le député-maire PS d'Alençon Joaquim Pueyo explique pourquoi il est favorable à la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux.

Le député-maire d'Alençon favorable à la déchéance de nationalité
Le député-maire d'Alençon vient de préciser sa position. - tous droits réservés

« Je suis favorable à la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour actes de terrorisme : la France est ouverte à ceux qui adhèrent à ses valeurs et respectent ses lois ; ceux qui les rejettent violemment en commettant des actes de guerre comme ceux de janvier et novembre 2015 s’en excluent d’eux-mêmes » explique Joaquim Pueyo, qui précise : « cette mesure n'est pas nouvelle ; elle existe déjà dans notre droit mais elle ne peut pas s'appliquer aux terroristes de Daesh – qui n'est pas un pays étranger reconnu. Elle existe également dans d'autres pays d'Europe comme le Royaume Uni ou la Belgique ».

Le parlementaire précise que « la proposition qui est faite est celle d'une extension mesurée et encadrée qui ne concerne que les personnes définitivement condamnées par la justice pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ».

« Aucune loi simple ne pourra étendre les cas de déchéances, le discrédit ne sera pas jeté sur les 3,5 millions de binationaux pour les exactions de quelques individus »

Joaquim Pueyo 

Et de conclure : « c'est une mesure bien comprise par l’opinion publique et qui aura des effets concrets : une fois déchu de la nationalité française, l'intéressé pourra faire l'objet d'un éloignement ou être assigné à résidence sans limitation de durée, une fois sa peine purgée si l'éloignement n'est pas possible ».

 

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