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Les prud'hommes d'Argentan donnent raison aux ex-salariés "Dubourg & Fils"

Le tribunal des prud'hommes d'Argentan a donné raison aux ex-salariés, licenciés en juillet 2013 pour raison économique de l'entreprise « Dubourg & Fils », spécialisée dans le traitement de surface, à Condé sur Noireau, à St Rémy sur Orne et à Athis de l'Orne.

Les prud'hommes d'Argentan donnent raison aux ex-salariés "Dubourg & Fils"
Suite à l'audience du 10 décembre dernier, les prud'hommes d'Argentan ont rendu une décision favorable aux ex-salariés de Dubourg & Fils.

42 d'entre-eux avaient décidé de porter plainte contre leur ex-employeur, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

40 salariés obtiennent des indemnités en fonction de leur salaire et de leur ancienneté dans l'entreprise , sommes inscrites comme privilégiées dans le cadre de la liquidation judiciaire, et devant être garanties par les AGS.

En revanche pour 2 salariés protégés, une question préjudicielle doit être examinée avant tout jugement prud'homal, par le tribunal administratif de Caen sur la légalité de l'autorisation de les licencier, qui avait été donnée par la direction du travail.

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