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Paris (AFP). Etat d'urgence: le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur les assignations à résidence

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Paris (AFP). Etat d'urgence: le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur les assignations à résidence
Des drapeaux européen et français flottent au-dessus de l'entrée principale du Conseil d'Etat, le 10 octobre 2010 à Paris - AFP/Archives
Le Conseil d'Etat a demandé vendredi au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le régime des assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence, tout en validant sept d'entre elles, décidées contre des militants écologistes sur fond de COP21. En attendant que cette "question prioritaire de constitutionnalité" soit examinée, le Conseil d'Etat a aussi demandé aux tribunaux administratifs d'exercer un contrôle plus étroit, via les procédures de "référé", c'est-à-dire d'urgence.

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