La Cour de cassation a rejeté le 24 novembre la demande, formulée par le Front national, de dessaisissement des juges qui enquêtent sur le financement du parti d'extrême droite, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.
"Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi pour cause de suspicion légitime", a estimé la Cour. Le FN est mis en examen dans ce dossier.
A deux reprises, en octobre et en novembre, avant les élections régionales, la présidente du FN Marine Le Pen avait été convoquée pour être entendue sous le statut de témoin assisté. Elle a refusé de se rendre chez les juges, invoquant notamment qu'elle attendait que la justice réponde à cette requête en suspicion légitime.
Une telle procédure vise à demander à la chambre criminelle de la Cour de cassation de dessaisir la juridiction chargée de l'affaire et de la renvoyer à une autre juridiction.
Marine Le Pen estimait que les garanties d'impartialité n'étaient pas réunies.
Le Front national, qui dénonce un complot politique, a été mis en examen le 9 septembre pour recel d'abus de biens sociaux et complicité d'escroquerie dans cette enquête qui porte notamment sur le financement des législatives de 2012. Les magistrats ont mis en examen sept autres personnes, dont le trésorier du parti d'extrême droite Wallerand de Saint-Just et l'un de ses vice-présidents, Jean-François Jalkh.
Les juges soupçonnent le FN, le microparti Jeanne géré par des proches de Marine Le Pen et l'imprimeur du parti, Riwal, d'avoir mis en place un système d'enrichissement frauduleux avec de l'argent public.
Selon le scenario des enquêteurs, Riwal, dirigé par Frédéric Chatillon, un proche de Marine Le Pen, aurait notamment surfacturé les prix de kits de campagne (tracts, affiches) vendus aux candidats, dont les dépenses ont été ensuite remboursées par l'État comme le prévoit la loi pour les partis qui obtiennent plus de 5% des suffrages exprimés. Cette thèse est fermement réfutée par le FN, qui a déjà utilisé d'autres voies de recours, avec notamment une requête en nullité de sa mise en examen.
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