Paris (AFP). Migrants de Calais: la contrôleur des prisons déplore la rétention

Accès insuffisant au droit, conditions indignes La contrôleur des prisons a livré mercredi un constat sévère de la mise en rétention des migrants de la "Jungle" de Calais, parlant d'un "usage détourné de la procédure" cause d'"atteintes graves aux droits fondamentaux". Depuis octobre, "le placement en rétention administrative est utilisé non pas aux fins d?organiser le retour dans les pays d?origine", mais "dans le seul objectif" de "désengorger Calais", où le bidonville a compté jusqu'à 6.000 migrants, écrit la contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, dans ces recommandations publiées au Journal officiel. "Il s?agit là d?une utilisation détournée de la procédure qui entraîne des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes", ajoute Mme Hazan, en recommandant "qu?il y soit mis fin". C'est la sixième fois seulement depuis sa création en 2008 que l'institution a recours à une procédure d'urgence pour ses recommandations - qui ne sont pas contraignantes. Dans une réponse publiée en annexe au JO, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a contesté ces mises en cause, parlant de "dispositif temporaire" dans un contexte "de pression migratoire d'une ampleur inédite" Les placements en centre de rétention administrative (CRA) sont réalisés "dans le strict respect des garanties juridiques" et "tous les étrangers placés en CRA ont vocation à être éloignés", a-t-il ajouté, en contestant le détournement de procédure. "Cette crise migratoire est complexe à gérer, mais ce n'est pas pour cela qu'on peut accepter un recul des droits fondamentaux", a répliqué lors d'une conférence de presse Mme Hazan, qui a regretté des "transferts collectifs par groupes de 50 personnes", et souligné le faible taux d'éloignement effectif, chiffré par ses services à 2% des personnes placées en centre de rétention administrative (CRA) au 10 novembre. "Les pouvoirs publics savaient d'entrée de jeu qu'on ne procèdera pas à l'éloignement", a-telle ajouté, en déplorant cette politique mise en oeuvre après le 21 octobre, date d'une visite à Calais de Bernard Cazeneve qui avait alors annoncé une hausse des places d'hébergement et un quasi-doublement des forces de l'ordre sur place. - "Conditions indignes" - Le constat, sévère, rejoint celui des associations (Cimade, Gisti), qui ont encore dénoncé mardi dans une lettre au Premier ministre une "gestion industrialisée" des placements en CRA et des "violations répétées des textes". Il intervient aussi deux semaines après la condamnation du Conseil d'Etat, qui a confirmé l'obligation pour les pouvoirs publics de procéder à des aménagements sanitaires sur la "Jungle". Le rapport se fonde sur deux visites au commissariat de Coquelles (Pas-de-Calais), ainsi que dans les CRA de Nîmes et de Vincennes. Après ces visites, la contrôleur dénonce "des atteintes au droit au maintien des liens familiaux", en prenant le cas de trois mineurs séparés à Coquelles de membres de leur famille interpellés. Pour M. Cazeneuve toutefois, ces trois mineurs "ne disposaient d'aucun élément susceptible d'établir un lien de parenté". Mme Hazan dénonce également un "accès insuffisant aux droits et à l'information": à Nîmes les notifications des droits étaient "collectives et bruyantes". A Vincennes, les contrôleurs ont constaté qu'"aucune information n'a été délivrée aux personnes sur leurs droits en rétention, l'absence d'interprétariat rendant () cette tâche impossible" -- une situation qui "a donné lieu à un rappel de consignes afin qu'elle ne se reproduise plus", selon M. Cazeneuve. Mais la contrôleur fait aussi état d'"actes stéréotypés" et de "procédures non-individualisées" sur la base parfois de documents "manifestement préparés à l'avance". Elle dénonce aussi, à Coquelles, "des conditions indignes", puisque le jour de la visite les migrants étaient entassés "parfois jusqu'à quatre par cellule" de 7 m2, avec un "nombre insuffisant de couvertures" et l'obligation "d'utiliser les WC en présence de cocellulaires, situation attentatoire au respect de la dignité humaine". La contrôleur a promis de rester particulièrement vigilante sur ce sujet. "Si les transferts ne s'arrêtent pas, nous retournerons sur place", a-t-elle assuré.