En ce moment

Genève (AFP). Procès HSBC-Suisse: Hervé Falciani condamné par défaut à 5 ans de prison

...

Genève (AFP). Procès HSBC-Suisse: Hervé Falciani condamné par défaut à 5 ans de prison
Hervé Falciani, l'ancien banquier de la HSBC, a Divonne-les-Bains le 28 octobre 2015 - AFP/Archives
L'ex-informaticien de la banque HSBC-Suisse, Hervé Falciani, a été condamné pour espionnage économique par la justice suisse, qui ne le considère pas comme un lanceur d'alerte comme il l'affirme. La décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone (canton du Tessin), a été annoncée vendredi, trois semaines après la fin du procès d'Hervé Falciani, qui a eu lieu en son absence du 2 au 6 novembre. Selon le tribunal, Hervé Falciani, qui a subtilisé des dizaines de milliers de documents bancaires à son ex-employeur, s'est rendu coupable d'espionnage économique et a été condamné à ce titre à cinq ans de prison. Le responsable du scandale "Swissleaks" n'a assisté ni au procès ni à la lecture de la décision, car il a indiqué à plusieurs reprises ne faire aucune confiance à la justice suisse. Hervé Falciani était poursuivi pour plusieurs motifs, dont l'espionnage économique. Il a en revanche été acquitté d'autres chefs d'accusation, comme celui de la violation du secret commercial. Etant français et domicilié en France, Hervé Falciani ne peut être extradé. Ce jugement n'est pas définitif, et un recours peut être intenté devant le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse. Dès l'annonce du verdict, la banque HSBC s'est "félicitée" de cette décision. "HSBC a toujours soutenu qu'Hervé Falciani avait dérobé des informations confidentielles relatives aux clients de la banque d'une manière systématique dans le seul but de les revendre pour son propre enrichissement. Les témoignages reçus par le tribunal démontrent que les intentions de Hervé Falciani n'étaient pas celles d'un lanceur d?alertes", a indiqué la banque dans un communiqué. - Des évadés fiscaux par milliers - L'avocat de la banque a en outre affirmé à l'AFP que dans le résumé de sa décision, le "Tribunal pénal fédéral a estimé que Hervé Falciani avait agi par appât du gain", sans autre précision. La sanction prononcée par le TPF est cependant inférieure à ce qu'avait demandé dans son réquisitoire le procureur Carlo Bulletti, qui avait prôné une peine de six ans de prison. L'avocat commis d'office d'Hervé Falciani, Me Marc Henzelin, avait plaidé pour son client une peine compatible avec le sursis. Les révélations d'Hervé Falciani ont permis de découvrir des milliers d'évadés fiscaux dans le monde qui avaient ouvert des comptes non déclarés auprès de la banque genevoise HSBC. Parmi les riches contribuables accusés d'avoir fraudé le fisc de leur pays et à avoir été rattrapés par la justice grâce aux listes Falciani, figurent Arlette Ricci, 73 ans, héritière des parfums Nina Ricci, et le banquier Emilio Bottin, condamné à payer 299 millions d'euros au fisc espagnol. Selon l'avocat de la banque HSBC, Hervé Falciani a commis le "plus grand pillage d'une banque jamais commis dans le monde". "L'ex-informaticien s'est approprié l'équivalent de 76 gigabits de données brutes, l'équivalent du contenu de 5.300 grands classeurs", avait déclaré l'avocat au moment du procès. Le défenseur d'Hervé Falciani avait de son côté dénoncé les failles du système de sécurité de la banque, qui avaient permis à son client de récolter autant de données. "Au niveau international, on est en train d'abandonner le secret bancaire. On juge un combat d'arrière-garde", avait encore asséné l'avocat. La Suisse abandonnera définitivement le secret bancaire en 2017, promettant de livrer tous les ans aux autorités fiscales des clients étrangers des banques suisses toutes les informations sur leurs comptes.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly Notre-Dame-de-Cenilly (50210) 179 880€ Découvrir
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly Saint-Martin-de-Cenilly (50210) 196 520€ Découvrir
Automobile
VAN AMENAGE toit relevable
VAN AMENAGE toit relevable La Remuée (76430) 42 000€ Découvrir
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1  Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Bonnes affaires
Leica Q2 19051 à l'état neuf
Leica Q2 19051 à l'état neuf Lyon (69001) 2 900€ Découvrir
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf)
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf) Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
grand meuble etagères
grand meuble etagères Bacilly (50530) 70€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Genève (AFP). Procès HSBC-Suisse: Hervé Falciani condamné par défaut à 5 ans de prison