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Strasbourg (AFP). Etat d'urgence: la France dérogera à la convention européenne des droits de l'Homme

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Strasbourg (AFP). Etat d'urgence: la France dérogera à la convention européenne des droits de l'Homme
Des soldats au pied de la Tour Eiffel dans le cadre du plan Vigipirate le 18 novembre 2015 à Paris - AFP/Archives
La France a informé le Conseil de l'Europe "de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme", du fait de l'adoption de l'état d'urgence après les attentats de Paris, a annoncé l'organisation paneuropéenne dans un communiqué. Les autorités françaises ont informé le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, "d'un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris". Ces mesures "sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme".

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