Manuel Valls a fait valoir vendredi au Sénat qu'il voulait "aller vite" sur la promulgation de la loi prolongeant de trois mois l'état d'urgence, qui pourrait intervenir dès samedi, se montrant très réticent à saisir le Conseil constitutionnel face à la "fragilité constitutionnelle" de certaines mesures.
"Je suis extrêmement dubitatif sur l'idée de saisir le Conseil constitutionnel. Parce que je souhaite que nous allions vite sur la mise en ?uvre des dispositifs que vous allez voter () Il y a toujours un risque à saisir le Conseil constitutionnel", a lancé le Premier ministre, lors de la discussion au Sénat du projet de loi sur l'état d'urgence, déjà approuvé par l'Assemblée.
"Si le Conseil répondait que la loi révisée n'est pas constitutionnelle sur un certain nombre de points, de garanties apportées, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites", a-t-il argumenté.
Certaines mesures votées jeudi à l'Assemblée nationale, notamment celle "concernant le bracelet électronique", ont "une fragilité constitutionnelle", a concédé le Premier ministre.
"Je sais bien qu'il peut y avoir une QPC (question prioritaire de constitutionnalité, ndlr) mais je souhaite que nous allions vite parce que () nous souhaitons donner aux forces de l'ordre, aux forces de sécurité, à la justice, tous les moyens de poursuivre ce qui représente un danger pour la Nation, pour la République et pour les Français", a-t-il conclu.
Le Sénat s'apprêtait à voter vendredi après-midi le texte proposé par le gouvernement, dans les mêmes termes que l'Assemblée la veille. La loi annoncée lundi par François Hollande sera promulguée "avant la fin de la semaine", avait annoncé jeudi Manuel Valls. Elle entrera aussitôt en application, en métropole et en outre-mer.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousA lire aussi
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.