Les textes légaux pour cette nouvelle carte avaient été publiés le 22 octobre dernier et l'entrée en vigueur dimanche prochain n'est due qu'au hasard du calendrier, sans lien avec la catastrophe nucléaire de Fukushima.
De plus, les centrales nucléaires font, elles, l'objet d'études sismologiques particulières et relèvent de la réglementation des installations nucléaires de base, selon le ministère.
La nouvelle carte présente cinq zones de risques sismiques allant croissant d'un risque très faible (1), faible (2), modéré (3), moyen (4), à fort (5), cette dernière s'appliquant exclusivement aux Antilles françaises. La zone 4 de sismicité moyenne inclue le sud de l'Alsace, le fossé rhénan ainsi que les massifs alpin et pyrénéen alors que la zone 1 comprend les bassins aquitain et parisien.
Le nouveau découpage remplace et affine la précédente version datant d'il y a six ans et introduit un zonage plus précis à l'échelle communale.
Prenant en compte les codes parasismiques de l'Eurocode 8 de l'UE, les sols sont classés en cinq catégories principales allant de A (sol de type rocheux) à E (sol mou) avec des exigences en matière de conception et construction des bâtiments neufs. Ces exigences elles-mêmes sont liées à l'importance des bâtiments dans leur usage social et de la zone de sismicité.
La construction d'un simple hangar sera libre de contraintes, alors que les immeubles d'habitation, de bureaux, centres de soins, de production d'énergie et de gestion de crise, par exemple, devront répondre à des normes strictes selon l'intensité du risque sismique de leur zone.
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