Paris (AFP). Impôt et CSG: victoire d'Ayrault à l'Assemblée, socialistes divisés

La bataille feutrée de l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour amorcer une progressivité de la Contribution sociale généralisée a débouché jeudi sur un vote favorable à l'Assemblée, mais les débats ont remis en lumière des divisions entre socialistes et confirmé l'opposition de la droite. Après quelque deux heures de débat intense, les députés ont adopté, par 35 voix contre 21, l'amendement au projet de budget 2016 porté par le député de Loire-Atlantique et son collègue du Rhône Pierre-Alain Muet (PS) pour remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse de la CSG pour certains salariés. "Opération habilement menée par certains", ont pesté certains socialistes en privé. Plus de la moitié du groupe PS avait signé l'amendement, sans forcément penser qu'il serait voté. Les écologistes en avaient déposé un similaire, les radicaux de gauche aussi. Mais la version finale a connu une ultime retouche, via un sous-amendement d'Olivier Faure. Pour "éviter tout faux débat sur la fusion entre impôt sur le revenu et CSG", ce vice-président du groupe socialiste et ex-conseiller de Jean-Marc Ayrault a supprimé toute référence à la perspective d'un "impôt citoyen sur le revenu". Malgré de fortes réserves, le ministre des Finances Michel Sapin s'en est remis au vote de l'Assemblée. Le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux a glissé que "la sagesse voudrait conduire à travailler plus avant de l'adopter". Satisfait du dénouement, Jean-Marc Ayrault a déclaré juste après le vote: "Je ne suis pas dans la revanche". L'ex-locataire de Matignon s'est dit animé par "une conviction de justice fiscale pour les classes populaires", vantant "100 euros sur la feuille de paye de plus au 1er janvier 2017". Conscients qu'il ne s'agissait pas d'un "grand soir fiscal" et affichant le souci d'augmenter pouvoir d'achat ainsi que recours à la prime d'activité, plusieurs frondeurs PS mais aussi des députés comme Karine Berger ont soutenu la mesure. "Cela peut être l'occasion d'un vrai rassemblement à gauche", pour Christian Paul. Le chef de file des députés socialistes de la commission des finances Dominique Lefebvre a été le plus virulent dans les critiques: "aucun droit nouveau", "pas un euro de revenu disponible de plus" aux salariés, risque d'inconstitutionnalité pour rupture d'égalité devant l'impôt, etc. Sandrine Mazetier, pour laquelle la création de la prime d'activité suffisait, a soulevé le risque de trop perçu du nouveau système et de régularisations douloureuses. "S'il est adopté () il conviendrait de travailler très précisément pour qu'un certain nombre des inconvénients () puissent être surmontés par des modifications qui ne seraient pas mineures", a prévenu M. Sapin. D'ici la date d'application, fixée au 1er janvier 2017, les difficultés techniques sont "tout à fait solubles", selon M. Muet. - 'Mieux vaut tard que jamais' - A moins d'un mois de régionales à risque pour le PS et après une série de cafouillages, l'exécutif et certains députés voulaient éviter tout nouveau parasitage du message de baisse des impôts et toute relance de l'"hystérie fiscale". Manuel Valls a réaffirmé mardi aux deux auteurs les priorités: poursuivre la baisse des impôts et organiser le prélèvement à la source de l?impôt sur le revenu début 2018, selon son entourage. Exprimant ses réserves vis-à-vis de réformes fiscales non maîtrisées, il leur avait signifié qu'il ne souhaitait pas que soit engagée une fusion IR-CSG. Mais, selon un conseiller, il n'était pour François Hollande "pas question de fermer complètement la porte" à son ancien Premier ministre. Certains ont rappelé la promesse du candidat Hollande d'une "grande réforme permettant la fusion à terme de l?impôt sur le revenu et de la CSG", quand d'autres, tel Jean-Marc Germain, ont considéré qu'une adoption serait "une victoire posthume des frondeurs", qui n'ont cessé de défendre une progressivité de la CSG pour davantage de "justice fiscale". "Mieux vaut tard que jamais. C'est un pas intéressant", selon la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (aile gauche du PS). Le coprésident des sénateurs écologistes Jean-Vincent Placé a regretté "qu'on ne l'ait pas fait plus tôt". A l'inverse, les députés du Front de gauche, de peur que la CSG ne soit plus "limitée au financement de la Sécurité sociale", y étaient hostiles. Contre une mesure pouvant augmenter "beaucoup" le coût pour l'Etat de la prime d'activité et être inconstitutionnelle, droite et centre ont aussi dénoncé une éventuelle fusion IR-CSG comme "une bombe fiscale" néfaste notamment aux classes moyennes, selon la formule d'Eric Woerth (LR).