L'Assemblée nationale a adopté jeudi par 35 voix contre 21 l'amendement de l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui amorce une progressivité de la CSG, malgré de profondes critiques d'une partie des socialistes et de fortes réserves du gouvernement.
A l'issue de près de deux heures de débat intense dans un hémicycle inhabituellement garni pour un débat budgétaire, les députés ont donné leur feu vert à l'amendement de M. Ayrault et de Pierre-Alain Muet (PS), présenté dans le cadre du projet de budget de l?État pour 2016, avec une ultime retouche supprimant toute référence à la perspective d'un "impôt citoyen sur le revenu" fusionnant impôt sur le revenu et Contribution sociale généralisée (CSG).
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.