Paris (AFP). Amendement Ayrault sur les impôts: l'exécutif à la recherche d'un compromis acceptable

L'exécutif cherchait mardi un compromis acceptable autour de l'amendement porté par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, soutenu par une bonne partie de la majorité et visant à amorcer un rapprochement entre l'impôt sur le revenu et la CSG. "Nous trouverons toujours un accord", a lancé à la presse M. Valls, après une réunion d'une heure et demie avec son prédécesseur à Matignon. Mais il faut "lever toutes les difficultés techniques, juridiques, qu'il n'y ait pas de risque constitutionnel", a ensuite précisé l'actuel Premier ministre, soucieux de ne pas brouiller le message de baisse des impôts après divers cafouillages sur le projet de budget 2016. L'actuel locataire de Matignon a aussi assuré qu'il n'y avait "aucune difficulté" avec l'ex-Premier ministre. "On avance bien", a affirmé de son côté le député, alors que son amendement, élaboré avec Pierre-Alain Muet (PS), doit être examiné jeudi dans l'hémicycle. "Nous allons encore travailler pour affiner notre texte, pour que le vote soit largement acquis". Avec désormais une date d'application au 1er janvier 2017, l'amendement prévoit de remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse de la contribution sociale généralisée (qui deviendrait progressive en fonction du revenu et non plus proportionnelle) et vise à engager un premier pas vers un "impôt citoyen sur le revenu". La CSG est l'une des sources de financement de la protection sociale. Elle pèse sur les salaires et les retraites, mais aussi sur les revenus du capital. De source gouvernementale, la baisse de la CSG pour les petits salaires devrait bénéficier de l'appui du gouvernement et être votée. En revanche, la partie sur le rapprochement avec l'impôt sur le revenu risque d'être réécrite. - "Justice fiscale" - Selon un conseiller, il n'est pour François Hollande "pas question de fermer complètement la porte" à la proposition de celui qui fut son Premier ministre jusqu'en mars 2014 et qui a trouvé un large soutien dans les rangs de la gauche. Plus de 160 députés PS, soit plus de la moitié du groupe, ont signé l'amendement. Les écologistes ont déposé une proposition similaire, comme les radicaux de gauche. Le Parlement est en mesure d'"obliger le président de la République à respecter ses engagements de campagne", a glissé l'écologiste Eva Sas, en référence à la promesse du candidat Hollande d'une "grande réforme permettant la fusion à terme de l?impôt sur le revenu et de la CSG". Ce serait "une victoire posthume des frondeurs si cet amendement pouvait aboutir", a considéré Jean-Marc Germain (PS), alors que ces contestataires de l'orientation économique du gouvernement n'ont cessé de défendre une progressivité de la CSG pour davantage de "justice fiscale". A l'inverse, les députés du Front de gauche ne soutiendront pas l'amendement, a indiqué leur chef de file André Chassaigne, craignant que la CSG devienne "un impôt comme un autre" et ne soit plus "limitée au financement de la Sécurité sociale. Les députés Les Républicains et UDI ont aussitôt dénoncé la perspective d'un "matraquage fiscal supplémentaire" qui "tapera les classes moyennes". L'amendement est aussi "révélateur" du souci de l'exécutif de "donner des gages à l'aile gauche" de la majorité, selon le président du groupe LR Christian Jacob. Réunis mardi en présence du Premier ministre, les députés socialistes n'ont pas débattu de l'amendement Ayrault. Ils sont "d'accord sur les objectifs" de réduction d'impôts et de lecture facilitée de la fiscalité, mais conscients que l'amendement est "fragile", a affirmé l'une de leurs porte-parole, Annick Lepetit.