Paris (AFP). Le gouvernement lance la réforme du code du travail, une véritable révolution

Manuel Valls a annoncé mercredi une refonte du Code du travail sur deux ans, une "révolution" qui commencera dès 2016 par le chapitre consacré au temps du travail, mais sans toucher aux 35 heures, et confié à Robert Badinter une mission pour fixer un socle de droits garantis. "Certains parlent de +réformette+, au prétexte que l?on ne reviendrait pas sur les protections fondamentales, sur le salaire minimum, sur les 35 heures, sur le contrat de travail. Mais enfin, réformer, ce n?est pas faire le choix de tout casser, de la régression", a plaidé Manuel Valls lors d'une conférence de presse à Matignon. Cette réforme, "indispensable", est une "véritable révolution", a-t-il fait valoir, en présence de la ministre du Travail Myriam El Khomri. La nouvelle architecture globale du Code du travail prendra deux ans, c'est-à-dire au-delà de la présidentielle de 2017. Trois piliers seront définis: les droits fondamentaux, le champ ouvert aux négociations, et le droit supplétif applicable en absence d'accord. Mais dès 2016, un projet de loi de la ministre Myriam El Khomri "réécrira" la partie essentielle consacrée à la durée du travail et à l?aménagement du temps de travail tenant compte de l'évolution liée au numérique. Toutefois, la loi "continuera à garantir des principes", en particulier "la durée légale des 35 heures et le paiement en heures supplémentaires au-delà", a précisé le Premier ministre. Le gouvernement veut rendre la législation plus lisible pour que les entreprises puissent identifier leurs marges de manoeuvre, en termes d'organisation du temps de travail (annualisation, récupérations, congés, astreintes, etc.). Il espère aussi que la simplification réduira les nombreux contentieux liés au temps de travail. L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter, auteur d'un ouvrage proposant une réforme radicale du Code du travail, va présider une mission pour établir les grands principes du nouveau Code. Cette mission sera chargée de définir ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous. - 200 branches d'ici deux ans - Au "coeur" de la réécriture du Code du travail figure "la confiance aux partenaires sociaux". Et "l'objectif à terme, c'est que tous les accords collectifs soient majoritaires", a précisé M. Valls. "Mais, a-t-il insisté, les évolutions qui pourraient intervenir ne mettront pas en cause - le Président de la République l'a redit - la hiérarchie des normes", principe selon lequel les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que la loi et les règlements. En outre, le chef du gouvernement a expliqué vouloir davantage s'"appuyer" sur les branches, qui "protègent les salariés, mais aussi nos TPE et PME": "aujourd?hui, leur dispersion, leur faiblesse, leur manque de dynamisme, ne leur permettent pas de jouer leur rôle". Dans ce cadre, le gouvernement veut réduire le nombre de branches professionnelles en France d'environ 700 actuellement à 400 fin 2016 et 200 d'ici deux ans et 100 à terme. L'exécutif, qui a peiné ces derniers mois à enclencher ce grand mouvement de regroupement, s'était déjà fixé un objectif de ramener le nombre de branches à 100 "à terme". Mais les objectifs intermédiaires d'ici deux ans sont fixés pour la première fois. Les partenaires sociaux "auront deux ou trois ans, deux c'est mieux", pour "engager un mouvement de regroupement volontaire des branches", a déclaré le Premier ministre. "A défaut, le gouvernement procédera lui-même à ces regroupements", a averti M. Valls. Le gouvernement part du constat que les branches sont trop nombreuses, et que beaucoup sont inactives depuis des décennies. Certaines ne regroupent qu'une poignée de salariés, comme celle des guides amazoniens (6 salariés), du peigne en corne de l'Ariège (93 salariés), des pipes et fume-cigarettes de Saint-Claude (76 salariés) ou encore de la salaison de morue du canton de Fécamp (un seul salarié et aucune réunion depuis 1964). Comme prévu, cette réforme s'inspire fortement des préconisations du rapport Combrexelle, remis en septembre à Manuel Valls.