Paris (AFP). Social: El Khomri dévoile ses pistes pour rendre lisible le code du travail

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, présentera mercredi, avec une semaine de retard, ses pistes pour "rendre plus lisible le Code du travail", une réforme qui divise les partenaires sociaux mais que le gouvernement compte mener rapidement. Mme El Khomri devait initialement dévoiler ses orientations le 28 octobre, mais elle a repoussé l'échéance pour "terminer la première phase de concertation" avec les partenaires sociaux, selon son cabinet. Elle remettra finalement sa copie à Manuel Valls mercredi à 16h15. La suite du calendrier est très serré. Une seconde phase de dialogue doit s'enclencher et aboutir début 2016 à la présentation du projet de loi, dont l'adoption est prévue d'ici à l'été. "Notre législation du travail est devenue avec le temps illisible", estimait François Hollande lors de la conférence sociale, qui a fixé le cap: "L?enjeu, c?est de faire en sorte que le dialogue social se rapproche de l?entreprise". Mais le chef de l'Etat l'a promis, il ne touchera pas "à la durée légale du travail, au Smic, au contrat de travail" ni à "la hiérarchie des normes" entre la loi et l'accord collectif. Pour élaborer son texte, Myriam El Khomri s'est inspirée du rapport Combrexelle, remis début septembre à Manuel Valls. Il prône, dans les quatre ans, "une nouvelle architecture du code du travail" distinguant une base de "principes fondamentaux", communs à tous les salariés, et ce qui peut être renvoyé à la négociation collective dans les branches et les entreprises. Il préconise, en outre, que les accords d'entreprises soient majoritaires dès lors qu'ils sont signés par des organisations représentant au moins 50% des voix, contre 30% actuellement, et que leur durée ne puisse excéder quatre ans. - Inquiétudes pour les TPE - Si ces orientations ont été accueillies favorablement par la CFDT et le Medef, elles ont hérissé Force ouvrière et la CGT. Cela revient à créer "un code de travail par entreprise" et à mettre "en péril le principe d'égalité des salariés devant la loi", a dénoncé Philippe Martinez, le numéro un de la CGT. Même tonalité chez Jean-Claude Mailly (FO), qui a menacé de "se mobiliser" si le projet de loi ne convient pas à son syndicat. Du côté patronal, pas de franche opposition, mais des inquiétudes. Jean-Pierre Crouzet, le président des artisans de l'UPA, met en garde contre le "tout-entreprise", l'idée qu'il "faudrait renvoyer la négociation au niveau de chaque entreprise". Ce serait "oublier totalement la réalité du monde entrepreneurial français", où de nombreuses entreprises, surtout les plus petites, ne sont pas en mesure de négocier des accords. Pour les TPE, le rapport Combrexelle préconise que les branches professionnelles proposent des accords types prêts à être soumis à référendum. "Je ne sais pas encore si c'est la bonne réponse", a récemment temporisé Myriam El Khomri, tout en promettant de "donner une vraie souplesse d'action aux TPE". Mais elle a aussi assuré que son texte ne serait pas le "fossoyeur de la branche", qui est "le bon niveau de régulation entre les entreprises d'un même secteur pour empêcher le dumping social". Pour ce faire, elle entend "réduire drastiquement le nombre de branches", qui sont plus de 700 aujourd'hui, pour les rendre "plus fortes et plus actives".