En ce moment

Paris (AFP). Aide juridictionnelle: accord signé entre la chancellerie et les avocats, fin de la grève

...

Paris (AFP). Aide juridictionnelle: accord signé entre la chancellerie et les avocats, fin de la grève
Statue de la déesse de la Justice, le 19 mai 2015, à Rennes - AFP/Archives
Un accord a été signé mercredi entre le ministère de la Justice et les avocats sur la réforme de l'aide juridictionnelle, après près de trois semaines de grève de la profession contre le projet du gouvernement. "Un accord a été conclu ce jour entre la chancellerie et les représentants de la profession d'avocats", a déclaré le ministère dans un communiqué. Obtenu lors de négociations reprises lundi, l'accord acte une augmentation de la rémunération des avocats participant à l'aide juridictionnelle (AJ), dispositif qui permet aux plus démunis d'être défendus. "La rémunération des avocats intervenant au titre de l'AJ, qui n'avait pas été réévaluée depuis 2007, est immédiatement revalorisée. L'unité de valeur (UV) augmentera en moyenne de 12,6%", a précisé le ministère. "Les bases solides d'une réforme en profondeur de l'aide juridictionnelle sont posées afin de préserver l'accès au droit des personnes les plus modestes", ont ajouté les services de la ministre Christiane Taubira. "Bien entendu la grève s'arrête", a déclaré le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur lors d'un point presse au siège du Conseil national des barreaux (CNB) après ces négociations. L'accord "devrait en principe mettre fin à la crise", a jugé de son côté le président du CNB, Pascal Eydoux. Les avocats peuvent donc "suspendre le mouvement, mais chacun reste l'arme au pied pour que ce protocole soit respecté", a-t-il toutefois averti. "Il faut toujours éviter les surenchères. Nous étions dans des négociations très difficiles", a-t-il ajouté. La rémunération des avocats dans le cadre de l'AJ était la principale revendication des avocats, depuis que Mme Taubira a renoncé, devant la bronca, à puiser dans les caisses des avocats pour abonder le budget de ce dispositif.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
Citroën Berlingo 7places
Citroën Berlingo 7places Moulineaux (76530) 10 500€ Découvrir
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Aide juridictionnelle: accord signé entre la chancellerie et les avocats, fin de la grève