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Caserne de secours Canada : le délibéré est tombé

Le tribunal administratif de Caen a rendu son jugement ce mardi 27 octobre. Il a rejeté les requêtes en référé déposées contre la fermeture nocturne de la caserne Canada.

Caserne de secours Canada : le délibéré est tombé

« Le juge des référés a préféré ne pas se prononcer sur l’urgence alors que c’est un point sur lequel il aurait dû statuer (article L. 521-1 du code de justice administrative). De même, ses ordonnances n’explicitent nullement le raisonnement adopté puisqu’elles tiennent en trois lignes pour dire « qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée », s'étonne dans un communiqué Eric Vève, conseiller départemental mais aussi avocat des pompiers dans ce dossier.

L’expérimentation de la fermeture de nuit de la caserne Canada doit prendre fin au 31 décembre prochain. "Nous entendons maintenir les recours que nous avons engagés au fond et qui devront être jugés, cette fois, par le Tribunal administratif de Caen en formation collégiale, d’autant qu’il n’est pas rare que le Tribunal adopte des solutions contraires à celles de ses juges des référés". 

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