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Le Parlement a définitivement adopté la réforme de la garde à vue

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée (294 voix contre 221), le projet de loi réformant la garde à vue, qui impose la présence de l'avocat tout au long des auditions, un texte "déjà caduc", selon le PS, et à l'"équilibre précaire" pour l'UMP.

Le Parlement a définitivement adopté la réforme de la garde à vue

Le vote a été beaucoup moins large qu'en première lecture, où 32 députés seulement avaient voté contre. Les députés PS qui s'étaient alors abstenus ont décidé en effet d'émettre un vote final négatif, tout comme le groupe GDR (communistes, Parti de gauche, Verts).

Redoutée par les policiers, qui craignent pour leurs enquêtes et s'inquiètent des moyens, la réforme pourrait s'appliquer plus vite que prévu en raison d'une décision de la Cour de cassation qui tombera vendredi.

"Nous avons dû trouver un étroit chemin entre certains intérêts contradictoires", a déclaré Sébastien Huygue (UMP), avant même d'admettre "l'équilibre précaire" du texte. "Nous devrions revenir sur un certain nombre de dispositions à la lumière de l'expérience pratique", a-t-il concédé.

Certains observateurs craignent que cette réforme soit en sursis.

"Il est déjà caduc" car il n'intégre pas les dernières évolutions de la jurisprudence européenne, a lancé Jean-Jacques Urvoas (PS). "Rien ne tient debout" dans ce texte "dont nous cherchons vainement la cohérence", a-t-il poursuivi. "Réforme ratée !", a renchéri Jean-Paul Lecoq (PCF) pour qui il s'agit d'un "texte rustine rédigé à la va-vite".

Michel Hunault (Nouveau Centre) a lui jugé que ce texte constituait "un progrès". "L'exigence de faire baisser le nombre de gardes à vue, c'est là l'essentiel de la réforme", a-t-il ajouté. L'objectif du gouvernement est de passer de 800.000 à 500.000 gardes à vue par an.


AFP.

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