Montilly-sur-Noireau : nombreuses infractions sur la Foire Saint-Denis

Vingt-six stands de restauration et de commerce, qui embauchent 137 salariés, ont été contrôlés.

Parmi ces situations de travail illégal, des commerçants dont l’entreprise était radiée mais qui poursuivaient leur activité de façon dissimulée, des auto-entrepreneurs qui ne déclaraient pas leur chiffre d’affaires et un récidiviste.

Les peines maximales encourues sont de 3 ans de prison assorties de 45000 euros d'amende au plan pénal.

Au plan civil, cela se traduit par l'annulation des allégements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées.