Le tribunal de grande instance de Bobigny a tranché vendredi en faveur d'Air France dans le litige qui l'oppose au syndicat de pilotes majoritaire SNPL, sur la pleine application du plan de restructuration "Transform", a indiqué la compagnie à l'AFP.
Air France "se félicite de ce jugement qui permettra, par le respect des accords conclus, de finaliser le Plan Transform 2015 Pilotes, dans le cadre d'un dialogue social constructif pour le futur de l'entreprise", a indiqué un porte-parole du groupe.
La direction reprochait au syndicat d'avoir bloqué la mise en ?uvre des dernières mesures. Selon elle, les pilotes ont réalisé 13% de gains de productivité, alors que l'objectif fixé était de 20%. Les autres catégories de personnel l'ont atteint.
Le premier syndicat de pilotes (65% des voix pilotes) rétorquait que les contreparties promises par la compagnie au moment de la signature de l'accord d'entreprise, en 2012, n'ont pas été respectées.
Air France avait annoncé à la mi-juin le lancement d'une action "afin d'obtenir la mise en ?uvre" des dernières mesures, qui "devaient être finalisées au plus tard en mars 2015", selon l'avocat de la compagnie.
Dans les faits, le juge ordonne l'arbitrage du président d'Air France, Frédéric Gagey, pour mettre fin à une situation de blocage au sein du comité de suivi de Transform.
L'entreprise devrait entamer prochainement des discussions avec le SNPL pour l'application concrète des dernières mesures.
La direction "rappelle la nécessité absolue de poursuivre le dialogue social pour se restructurer de manière pérenne et maintenir sa compétitivité face à ses concurrents, condition primordiale pour assurer sa croissance et son développement", ajoute le porte-parole.
L'action en justice avait conduit le SNPL à boycotter tout l'été les négociations sur le nouveau plan, "Perform 2020".
L'échec des discussions, acté par la direction fin septembre après moins de deux semaines d'échanges, a entraîné la mise en place d'un "plan B" de réduction d'activité menaçant 2.900 emplois.
Transform s'est traduit par 5.500 suppressions de postes au sein de la compagnie Air France entre début 2012 et fin 2014.
La compagnie comptait environ 52.500 salariés fin 2014.
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