Manuel Valls a annoncé mercredi une série de mesures visant à "alléger" la "gestion de la garde à vue", alors que les policiers, à l'appel de leurs syndicats, manifestaient sous les fenêtres du ministère de la Justice.
Le projet de loi sera présenté "dans les prochains mois" en Conseil des ministres, a indiqué le Premier ministre, entouré du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et de la Garde des Sceaux Christiane Taubira, lors d'une allocution à Matignon.
"La gestion de la garde à vue sera allégée. Il sera désormais autorisé de récapituler dans un procès-verbal unique de fin de garde à vue l'ensemble des formalités procédurales représentatives du droit", a indiqué le Premier ministre qui a également annoncé la "mise en place de plateformes téléphoniques notamment pour rechercher un avocat ou un interprète" et la "dématérialisation du registre de la garde à vue".
Par ailleurs, "au-delà de la garde à vue, c'est tout le formalisme procédural de l'enquête de police judiciaire qui sera également revu et allégé, proportionnellement au degré de gravité des affaires. La règle du code de procédure pénale +un acte de procédure, un procès-verbal+ sera supprimée. Certains actes pourront ainsi être regroupés sous la responsabilité du procureur de la République", a poursuivi Manuel Valls
"Pour les contentieux de masse, l'extension du recours aux procédures simplifiées sera recherchée, notamment par le biais d'une harmonisation nationale. Pour la première fois, une circulaire générale de politique pénale traitera du sujet", a ajouté le Premier ministre.
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