Traduction par les députés socialistes : en choisissant de recourir à un tribunal arbitral en 2008 plutôt que de laisser une cour d'appel statuer, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a abusé de son autorité.
Neuf députés PS, criant à la “connivence” du gouvernement, affirment que c'est “une affaire d'Etat” et entreprennent de porter le débat devant la Cour de justice de la République.
Christine Lagarde, pour sa part, veut poursuivre en justice le PS. “Nous avons suivi”, dit-elle, “une procédure transparente et respectueuse du droit”, et le choix d'un tribunal arbitral a été fait “pour sauvegarder les intérêts de l'Etat”...
Elle explique : “L'objectif de cette procédure était de mettre un terme de manière globale et définitive aux nombreuses procédures coûteuses engagées depuis de nombreuses années et qui auraient pu se poursuivre encore plusieurs années. Le recours à l'arbitrage a été jugé régulier par le tribunal administratif de Paris le 8 octobre 2009, décision confirmée en appel par la Cour administrative d'appel de Paris le 31 décembre 2010... Au vu de ces éléments techniques et juridiques, l'accusation de détournement de fonds publics n'a pas de sens.”
Neuf députés PS, criant à la “connivence” du gouvernement, affirment que c'est “une affaire d'Etat” et entreprennent de porter le débat devant la Cour de justice de la République.
Christine Lagarde, pour sa part, veut poursuivre en justice le PS. “Nous avons suivi”, dit-elle, “une procédure transparente et respectueuse du droit”, et le choix d'un tribunal arbitral a été fait “pour sauvegarder les intérêts de l'Etat”...
Elle explique : “L'objectif de cette procédure était de mettre un terme de manière globale et définitive aux nombreuses procédures coûteuses engagées depuis de nombreuses années et qui auraient pu se poursuivre encore plusieurs années. Le recours à l'arbitrage a été jugé régulier par le tribunal administratif de Paris le 8 octobre 2009, décision confirmée en appel par la Cour administrative d'appel de Paris le 31 décembre 2010... Au vu de ces éléments techniques et juridiques, l'accusation de détournement de fonds publics n'a pas de sens.”
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.