Un ancien détenu non fumeur de la prison de Coutances a fait condamner l'État pour atteinte à la dignité humaine
pour l'avoir placé dans une cellule avec des codétenus fumeurs, dans ces cellules de 20 à 21m2, occupées de 4 à 6 détenus dont certains étaient fumeurs, pendans 5 mois, entre décembre 2013 et avril 2014.
Le tribunal condamne l'État à verser 1.200 euros au plaignant qui réclamait 6 050 euros.
Pour les juges, le plaignant est "fondé à soutenir qu'il a subi une promiscuité certaine et que, lui-même étant non fumeur, son incarcération ne s'est pas déroulée dans des conditions de salubrité requises". D'autant que "il est constant que les cellules ne disposent que d'une fenêtre de petite dimension", argumente le tribunal.
Le
détenu réclamait 6.050 euros.
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