Paris (AFP). L'Assemblée vote le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

L'Assemblée nationale a voté jeudi de manière consensuelle le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs afin de tenter de limiter les départs vers des zones de conflits comme la Syrie, via une proposition de loi du groupe Les Républicains. Dans un hémicycle garni d'une dizaine de députés, les représentants des groupes LR, PS et UDI ont voté pour, à main levée. Aucun radical de gauche, écologiste ou Front de Gauche ne s'est exprimé. Depuis début 2013, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l'Union européenne avec un titre d'identité en cours de validité et n'avait plus besoin d'une autorisation signée des titulaires de l'autorité parentale, dispositif supprimé à l'automne 2012. Une interdiction de sortie de territoire pouvait néanmoins être délivrée dans certaines situations par un juge des affaires familiales ou des enfants. Et, en cas d'urgence et face à un risque avéré, un des parents pouvait demander à la justice ou au préfet une opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur. Face au "nombre important de jeunes mineurs de nationalité française (qui) ont rejoint ou rejoignent les zones de combat en Syrie et en Irak, aux côtés des forces de l?organisation dite de +l?État islamique+", l'exposé de la proposition de loi de Marc Le Fur pointe cependant "le caractère inadapté de notre droit au contexte actuel". Le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs figurait aussi parmi les propositions du rapport du socialiste Patrick Mennucci, à l'issue de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus jihadistes créée en décembre 2014 à l'initiative du député Eric Ciotti (LR). Si cela permettait de "priver un seul de ces enfants de cette sortie de territoire qui le condamne à des actes terribles pour lui-même et les autres, ce serait déjà un acte utile", a glissé Guy Geoffroy (LR). Pour l'UDI Meyer Habib, le jihadisme est devenu "une sorte de mode pour des jeunes en mal de repères" et oblige la législation "dans l'urgence". - Spots télévisés pour sensibiliser l'opinion - Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, s'en est remis à la "sagesse" des députés sur l'autorisation de sortie du territoire, disant partager leur objectif mais réitérant ses "doutes sérieux sur le caractère effectif du dispositif". Il a mis en avant "la difficulté de l'appliquer dans l'espace Schengen", la "responsabilité considérable" qui reposerait sur les mairies en cas de documents falsifiés, une charge de travail accrue pour les mairies ou préfectures, le risque de pénaliser "des millions de familles, notamment celles avec des parents séparés ou divorcés". M. Mennucci, convaincu de l'utilité de la mesure par exemple pour les gardes aux frontières de Schengen, a jugé nécessaire que les mineurs ne puissent venir seuls déposer leur autorisation et inutile que les préfectures soient "dans la boucle". Le gouvernement a tenu à faire voter, en complément, un dispositif pour permettre aux procureurs, dans certains cas d'urgence et après signalement par la police, la gendarmerie, l'Education nationale ou encore des services sociaux, de prononcer une interdiction judiciaire de sortie du territoire. Cela permettra d'"élargir considérablement le champ des signalements possibles dans des situations où des parents ne peuvent pas ou ne veulent pas voir" la radicalisation de leurs enfants, a argumenté M. Le Guen. Ce vote intervient alors que le gouvernement a lancé mercredi une série de quatre spots télévisés dans lesquels quatre familles témoignent pour sensibiliser l'opinion sur le départ de jeunes Français partis faire le jihad en Syrie. Plus de 3.000 signalements ont été enregistrés via le numéro vert de signalement des candidats au jihad, créé le 29 avril 2014 par le ministère de l'Intérieur pour les familles et proches de jeunes déjà partis en Syrie ou en Irak ou susceptibles de le faire, dont 23% concernent des mineurs, parmi lesquels une majorité de filles. Le tribunal administratif de Paris a rejeté en juin la requête d'une mère lui demandant de condamner l'État pour ne pas avoir empêché son fils mineur de partir combattre auprès des jihadistes en Syrie, car les parents n'avaient pas déposé une demande d'interdiction de quitter la France.