Paris (AFP). Primes en liquide: 30 mois avec sursis et 75.000 euros d'amende requis contre Claude Guéant

Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été requise mercredi à l'encontre de Claude Guéant, ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, au procès des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. Dix mois de prison avec sursis ont également été réclamés par le procureur à l'encontre de l'ex-directeur général de la police nationale Michel Gaudin. Enfin, des amendes de 42.000 euros, 21.000 euros et 18.000 euros ont été requises à l'encontre de trois membres du cabinet du ministre, respectivement Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin, correspondant aux sommes qu'ils ont perçues -- avec la menace de voir ces amendes transformées en emprisonnement s'ils ne s'acquittent pas de la totalité. "Je vous demande de remettre la vertu au goût du jour", a lancé le représentant du ministère public, après avoir expliqué qu'il ne s'agissait "pas d'autre chose dans cette affaire que de morale civique". "Je considère que juridiquement et matériellement, le détournement de fonds publics est établi", a-t-il expliqué. Claude Guéant est poursuivi pour "complicité de détournement de fonds publics et recel" pour avoir perçu personnellement et reversé aux trois membres du cabinet des primes en espèces, prélevées sur les frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers, alors qu'il était directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy entre 2002 et 2004. Michel Gaudin est jugé pour avoir transmis ces fonds évalués à 210.000 euros (10.000 euros par mois) à Claude Guéant. Il est poursuivi pour "détournement de fonds publics" et les trois membres du cabinet pour "recel". "A mes yeux, M. Guéant est l'auteur principal. Il a eu le rôle premier, le rôle moteur. Il a décidé seul de puiser dans les FES à des fins de rémunération", a expliqué le procureur. Michel Gaudin peut être considéré comme un "complice par assistance", a-t-il ajouté. Selon lui, le policier savait que les fonds remis à Claude Guéant "allaient servir de rémunérations illégales" et ne s'y est pas opposé par "crainte". "C'est une culpabilité par faiblesse." Le détournement de fonds et la complicité sont punissables de dix ans de prison et 150.000 euros d'amende et le recel de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende. - "Pas servir, mais se servir" - "Et si c'était à refaire?" avait demandé la présidente à Claude Guéant à l'issue des débats. "Je persiste à penser que ce que j'ai décidé n'a rien d'irrégulier. Mais je ne le referai pas, compte tenu des ennuis", a-t-il répondu. Il avait auparavant dédouané Nicolas Sarkozy de toute responsabilité, expliquant que "le ministre ne se souciait pas des détails du fonctionnement de son cabinet". "La ligne rouge a été dépassée et des fonds ont été détournés au préjudice de l'État", a estimé Pierre Fabregues, l'avocat de l'État. Il a réclamé la condamnation solidaire des prévenus à rembourser l'État, partie civile, "à hauteur de leur participation au délit". Pour sa défense, Claude Guéant avait invoqué à l'audience des textes réglementaires flous et l'ancienneté de ces pratiques. Il a expliqué avoir puisé dans l'enveloppe des frais de police pour rattraper la faiblesse des indemnités de sujétions particulières (ISP) mises en place en 2002 par le Premier ministre Lionel Jospin pour compenser les primes de cabinet jusqu'alors financées par les fonds spéciaux de Matignon, supprimés en 2001. Quand il était lui-même directeur de la police nationale, Claude Guéant avait pourtant spécifié dans une note de service de 1998 qu'en "aucun cas les crédits des FES ne doivent être considérés comme permettant d'alimenter un régime indemnitaire". C'est ce qu'il a fait après la réforme Jospin en percevant, outre son salaire de haut fonctionnaire de 8.000 euros et une ISP de 2.200 euros, 5.000 euros mensuels supplémentaires provenant des FES. "Ces 5.000 euros à eux seuls le placent devant 90% des salaires des français", a souligné le procureur. Les représentants du ministère public ont dénoncé ceux qui dans ces fonctions de haut niveau "arrivent dans un état d'esprit qui n'est pas de servir mais de se servir".