Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été requise mercredi à l'encontre de Claude Guéant au procès des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.
Une peine de 10 mois de prison a en outre été requise par le procureur, Patrice Amar, à l'encontre de l'ancien directeur général de la police nationale, Michel Gaudin, poursuivi au côté de l'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy.
"Je vous demande de remettre la vertu au goût du jour", a lancé le représentant du ministère public à l'issue de ses réquisitions, après avoir expliqué qu'il ne s'agissait "pas d'autre chose dans cette affaire que de morale civique".
"Je considère que juridiquement et matériellement, le détournement de fonds publics est établi", a expliqué le magistrat.
Dans cette affaire, Claude Guéant est poursuivi pour "complicité de détournement de fonds publics et recel" pour avoir perçu personnellement et reversé à trois membres de son cabinet, Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin, des primes en espèce, prélevées sur les frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers, alors qu'il était directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy entre 2002 et 2004.
Michel Gaudin est renvoyé pour avoir transmis ces fonds évalués à 210.000 euros (10.000 euros par mois) à Claude Guéant. Il est poursuivi pour "détournement de fonds public" et les trois membres du cabinet pour "recel".
"A mes yeux, M. Guéant est l'auteur principal. Il a eu le rôle premier, le rôle moteur. Il a décidé seul de puiser dans les fonds d'enquête et de surveillance à des fins de rémunération", a expliqué le procureur.
L'ancien patron de la police, Michel Gaudin, peut être, à ses yeux, considéré comme un "complice par assistance". Selon lui, le policier savait que les fonds qu'il remettait à Claude Guéant "allaient servir de rémunérations illégales" et ne s'y est pas opposé, non par "obéissance" mais par "crainte".
Le détournement de fonds et la complicité sont punissables de 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende et le recel de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.
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