Les députés français ont validé mercredi les nouvelles règles de diffusion des chansons francophones à la radio, qui visent à éviter que les mêmes tubes ne tournent en boucle sur les ondes et ainsi à favoriser la diversité musicale.
Fruit d'un amendement PS adopté en commission, cet article du projet de loi sur la création et le patrimoine est critiqué par les radios privées mais soutenu par la filière musicale. Il prévoit que, si plus de la moitié des diffusions de chansons francophones est concentrée sur dix titres, les diffusions supplémentaires de ces titres ne seront pas prises en compte dans le calcul des quotas imposés aux radios.
Selon des données fournies par le ministère, 74% de la programmation francophone est faite avec 10 titres sur NRJ, 67% sur Skyrock ou encore 54% sur Fun Radio. Pour se conformer aux nouvelles dispositions, ces radios devraient respectivement diffuser entre deux et cinq titres supplémentaires par mois.
Les syndicats de producteurs et d'artistes jugent cette mesure nécessaire "pour la diversité", notamment en ce qui concerne les réseaux de radio s'adressant "à un public jeune".
Mais les radios privées ont jugé la mesure "liberticide". En réaction, elles sont allées jusqu'à suspendre mardi leur application des quotas.
Elles font valoir leur "travail quotidien depuis plus de 20 ans pour respecter leurs quotas dans un contexte d'effondrement de la production française (-66% d'albums francophones entre 2003 et 2014)".
La ministre de la culture Fleur Pellerin a contesté cet argument, soulignant que c'est "la production mondiale qui s'est effondrée sous l'effet de la révolution numérique".
- 2 à 5 titres en plus par mois -
"On parle de deux, trois ou quatre titres supplémentaire sur les 1.200 titres proposés chaque année par les producteurs aux radios", a-t-elle relativisé. Les radios resteront libres de diffuser "5.000 fois les mêmes titres", a-t-elle souligné, mais ils ne seront plus comptabilisés dans les quotas.
La ministre a aussi indiqué que le CSA remettrait un rapport annuel faisant le point sur l'application des quotas qui ne sont déjà pas respectés par plusieurs de ces radios.
Finalement, le débat n'a pas donné lieu à la bataille dans l'hémicycle promise par la droite.
"On ne peut pas se contenter de s'attaquer au dernier maillon de la chaine, celui des radios. Il ne suffira pas d'avoir deux titres par mois pour régler les problèmes de la production française", a ainsi jugé Patrice Martin-Lalande (LR). L'UDI Michel Piron s'est dit "incapable de trancher", demandant un rapport sur la question.
Les députés socialistes sont intervenus en nombre en soutien de la mesure.
"Si le petit Charles Aznavour arrivait à 19 ans avec son premier disque, aujourd'hui il ne passerait pas sur les radios", a ainsi jugé Hervé Féron (Meurthe-et-Moselle). "Nous osons rajouter deux titres de plus par mois, ce n'est pas révolutionnaire. Il faut laisser de la place à la jeune génération de la chanson française", a renchéri Sophie Dessus (Corrèze) alors que Michel Pouzol (Essonne) rappelait que les "mêmes critiques avaient été entendues quand les quotas avaient été introduits en 1994"
Le rapporteur du projet de loi Patrick Bloche (PS) n'a cependant pas exclu que l'article soit précisé d'ici la seconde lecture. "Laissons la discussion parlementaire se poursuivre de façon intelligente", a-t-il plaidé.
Les députés devaient poursuivre dans la soirée et jeudi l'examen du projet de loi. Il reste notamment à aborder tout le volet sur le patrimoine, notamment le label des "cités historiques", qui doivent regrouper les dispositifs de protection existants et inquiètent certains élus.
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