Le gouvernement a dévoilé mercredi un projet de budget pour 2016 qui tient l'essentiel de ses promesses en matière de déficit et de baisses d'impôts, mais renvoie à plus tard plusieurs décisions délicates, portant sur la fiscalité énergétique ou l'aide au développement.
Ce projet de budget est celui de la "cohérence" et de la "confirmation des engagements du quinquennat", a assuré le président, François Hollande, soulignant sa "volonté de redresser les comptes publics".
L'effort d'économies, jusque-là prévu à 14,5 milliards d'euros, sera ainsi durci l'an prochain à 16 milliards d'euros, dont 5,1 milliards pour l'Etat, 3,5 milliards pour les collectivités territoriales et 7,4 milliards pour l'assurance-maladie et les régimes sociaux.
Le déficit public de la France devrait baisser de manière substantielle, passant de 3,8% du Produit intérieur brut (PIB) en 2015 à 3,3% l'an prochain. L'objectif est de revenir à 2,7% en 2017, sous la barre fatidique des 3%, comme Paris l'a promis à la Commission européenne.
Le projet de budget, dernier de plein exercice pour la majorité, inclut bien comme prévu la baisse de deux milliards d'euros de l'impôt sur le revenu annoncée par François Hollande, qui porte à cinq milliards la baisse d'impôt consentie aux ménages sur deux ans.
Au total, ce sont 12 millions de foyers fiscaux qui seront concernés par les diverses baisses sur un total de 18 millions, soit les deux tiers des foyers fiscaux imposés, selon Bercy.
Les entreprises bénéficieront pour leur part d'une réduction supplémentaire de prélèvements (impôts, crédits d'impôt et cotisations) de neuf milliards d'euros l'an prochain, atteignant 33 milliards en 2016, avant la fin de la montée en charge des aides à 41 milliards d'euros en 2017.
- 'Pas de surprise' -
"La surprise de ce PLF (projet de loi de finances), c'est qu'il n'y a pas de surprise. Nous mettons en oeuvre ce que nous avons avancé", a déclaré M. Sapin en présentant le texte, validé en Conseil des ministres, avant d'être transmis au Parlement, où il sera amendé et voté à l'automne.
Le ministère a ainsi confirmé la généralisation par étapes, à partir de 2016, de la télédéclaration, qui permettra de faciliter la transition vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, prévu au 1er janvier 2018.
Bercy a par ailleurs maintenu ses objectifs macroéconomiques, "en ligne" avec ses engagement européens: le taux de prélèvements obligatoires refluera légèrement à 44,5% du PIB contre 44,6% en 2015, la dette publique devant elle grimper moins que prévu, à 96,5% du PIB contre 96,3% cette année.
Cette équation budgétaire repose sur une prévision de croissance de 1,5% l'an prochain, après 1% cette année, jugée "atteignable" par le Haut conseil des finances publiques, organe indépendant évaluant la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement.
Pour boucler son budget, le gouvernement a choisi de mettre à contribution plusieurs dispositifs fiscaux, mais aussi sociaux, comme la réforme des aides personnalisées au logement (APL), amputées de 225 millions d'euros.
- 'Timidité' -
Plusieurs ajustements, souvent sur des dossiers sensibles, sont toutefois reportés au débat parlementaire ou au collectif budgétaire pour 2015, adopté en fin d'année, notamment concernant les aides aux agriculteurs ou l'accueil des migrants.
Autre chantier délicat remis à plus tard: la fiscalité écologique, après le fiasco de l'écotaxe. Le sujet doit être abordé dans le collectif budgétaire de fin d'année.
Bercy, en outre, fait le pari d'un environnement extérieur encore très favorable - le fameux alignement des planètes: un prix du pétrole qui resterait en baisse, un euro en recul et des taux d'intérêt toujours faibles, pour contenir la lourde charge de la dette.
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