Tribunal de Rouen : les procès de la semaine

Des violences en série

Le 9 mars 2014, une dispute éclate entre le compagnon et l'ex-compagnon d'une femme. Tous deux sont présents à son domicile, l'ex-compagnon reçoit un jet puis un coup de bombe lacrymogène.

Aussitôt, la victime contacte sa fille et l'informe des violences qui viennent d'être exercées. La jeune fille se trouve avec deux amis. Tous deux décident de se présenter au domicile de l'ex-compagne de la victime. Munis de barres de fer, ils exercent des violences sur l'auteur des premières. Le certificat médical établi fait état de nombreuses traces de coups, d'ecchymoses et de la réalisation de points de suture. Le certificat de la première victime vient lui aussi confirmer ses dires, il porte trace d'ecchymoses et d'irritations. Entendu par les services de police, l'auteur des premiers faits de violence reconnaît l'utilisation de la bombe lacrymogène. À l'audience, il revient sur l'agression qu'il a subie par la suite : "J'ai pris tout de suite des coups." Les deux jeunes gens mis en cause sont eux aussi entendus par la police. Ils reconnaissent leur présence sur les lieux, pour discuter, mais nient toute violence.

Ils sont déclarés coupables. L'auteur des premiers faits est condamné à quatre mois de prison avec sursis. Les deux autres prévenus sont condamnés à six et huit mois de prison avec sursis.

Le jeune conducteur cause un accident

Le 1er août 2014, il est 7h20 du matin lorsqu'un accident de la circulation se produit à proximité de la gare de Rouen.

Arrivés sur les lieux, les services de police procèdent aux premières constatations. La victime est entendue. Elle était engagée dans l'intersection, son feu étant passé au vert lorsqu'elle a été percutée sur le côté gauche.

Le conducteur du second véhicule est à son tour entendu et soumis à plusieurs analyses. Elles révèlent un taux d'alcoolémie supérieur au taux autorisé et la consommation de produits stupéfiants. Présent à l'audience, le jeune homme revient sur les faits : "Je reconnais tous les faits, j'avoue avoir bu. Le feu je l'avais pas vu, il y avait des travaux, des échafaudages." Au moment des faits, le prévenu est titulaire du permis de conduire depuis trois mois. Pour le procureur, "c'est un chauffard qui ne respecte pas beaucoup le code de la route". La lecture de son casier judiciaire semble confirmer cette analyse, il porte mention de trois condamnations, l'une d'entre elle pour des faits de conduite sans permis. Pour le conseil du prévenu, tenir compte de ce casier, "c'est condamner Monsieur pour le passé, pour le présent et pour l'avenir."

Il est reconnu coupable des faits et condamné à six mois de prison avec sursis et à l'annulation de son permis de conduire.

Spirale de violence dans un couple

En juillet 2014, une femme se présente au commissariat pour porter plainte. Elle dénonce des faits de violences commises par son mari à Boos. Deux épisodes relatés sont tombés sous le coup de la prescription. 

En mars 2013, son époux consomme de l'alcool et souhaite reprendre le volant, elle s'y oppose et une dispute éclate. Elle reçoit une gifle et déchire son blouson. Le 15 décembre 2013, un nouveau différend oppose les époux. Son mari casse l'ordinateur, la gifle et lui assène des coups de pied. En réponse, la victime rend une gifle. Le 11 juillet 2014, alors qu'ils sont séparés, la victime se rend au domicile de son mari pour voir ses enfants. La tension monte et de nouvelles claques sont échangées. Placé en garde à vue le 29 juillet 2014, le mis en cause est entendu et reconnaît avoir porté ces gifles. "C'est un enchaînement de circonstances qui amène ces faits." Il dénonce les aventures extra-conjugales de sa femme et une version des faits orientée. Au sujet des faits survenus le 11 juillet 2014, il explique que sa femme a jeté ses affaires au sol : "Je réponds à son niveau." Selon le procureur "ces deux personnes ont une relation pathologique". Cette vision du dossier est partagée par le conseil du prévenu : "C'est le jeu perpétuel du chat et de la souris."

Il est condamné à un mois prison avec sursis.