L'hôpital de Reims peut-il maintenir artificiellement en vie Vincent Lambert malgré les décisions des plus hautes instances juridiques françaises et européennes? La justice administrative saisie par son neveu qui réclame l'arrêt des traitements examinera mardi à nouveau le cas du patient en état végétatif.
Sept ans jour pour jour après l'accident de la route qui lui a causé des lésions cérébrales irréversibles, la question de la fin de vie de Vincent Lambert, dont la famille se déchire sur son sort dans un interminable feuilleton judiciaire, revient devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui se réunira mardi à 15 heures en formation élargie.
"Nous demandons au juge de faire prévaloir les intérêts et le droit fondamental de Vincent à ne pas subir d'acharnement thérapeutique comme il l'avait demandé, droit qui lui est illégalement refusé tous les jours par le CHU depuis la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)", explique François Lambert, le neveu de l'ancien infirmier psychiatrique de 39 ans.
Le 5 juin 2015, la justice européenne avait confirmé l'avis du Conseil d'Etat, qui estimait que la continuation des soins de Vincent Lambert constituait une obstination déraisonnable. Les plus hautes instances juridiques validaient ainsi la décision prise le 11 janvier 2014 par le docteur Eric Kariger, qui a depuis quitté ses fonctions, de suspendre l'alimentation et l'hydratation artificielles de son patient en l'accompagnant jusqu'à la mort par des soins palliatifs.
Après l'arrêt de la CEDH, le nouveau médecin en charge de Vincent avait entamé "une nouvelle procédure en vue d'une décision d'arrêt des soins". Mais, contre toute attente, il refusait de statuer sur sa fin de vie en raison de pressions extérieures nuisant à "la sérénité", notamment après des menaces d'enlèvement. A sa demande, le procureur de Reims a saisi un juge des tutelles d'une mesure de protection pour Vincent Lambert.
- 'L?impossible consensus' -
C'est la légalité de cette nouvelle procédure collégiale que conteste François Lambert, pour qui le CHU aurait simplement dû appliquer la décision médicale du 11 janvier validée par le Conseil d'Etat et la CEDH.
Contacté par l'AFP, Me Pierre Desmarais, l'avocat du CHU de Reims, se refuse à tout commentaire. Même silence du côté de la direction de l'hôpital qui a émis un appel d'offre début août pour s'adjoindre les services d'un cabinet spécialisé dans la communication de crise pour une mission de trois mois facturée à hauteur de 90.000 euros.
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui a été saisi de deux requêtes au fond et en référé, a choisi de joindre les deux procédures en une même audience et devrait mettre sa décision en délibéré dans un délai de deux à trois semaines.
Si Rachel, l'épouse de Vincent qui se bat pour "laisser partir" son mari, n'a pas souhaité s'associer à la procédure engagée par le neveu, les parents, catholiques traditionalistes farouchement opposés à l'arrêt des soins, ont déposé un mémoire au tribunal et plaideront par l'intermédiaire de leur avocat Jean Paillot.
"Vu la difficulté de l'affaire et l'impossible consensus dans la famille, l?hôpital se devait d'ouvrir une nouvelle procédure collégiale, qu'il a d'ailleurs suspendue et non arrêtée. Vincent a fait des progrès depuis les dernières expertises, il doit être dans un premier temps transféré pour être bien pris en charge et il doit subir de nouveaux examens pour évaluer son état", estime l'avocat.
Le débat sur la fin de vie, qui été relancé par la succession des épisodes judiciaires de l?affaire Lambert depuis le printemps 2013, doit revenir début octobre devant l'Assemblée nationale avec l'examen en deuxième lecture d'un projet de loi rejeté en juin par le Sénat.
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