Les primes en espèces tenaient lieu de complément de salaire au ministère de l'Intérieur, aux dépens des frais d'enquête des policiers: le procès de Claude Guéant, ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, s'est ouvert lundi par une offensive de la défense qui réclame "la nullité de la procédure".
"Dans ce dossier, tout a été fait à charge", ont dénoncé les avocats de Claude Guéant qui ont également demandé au tribunal correctionnel de Paris de déclarer les faits prescrits ou, à défaut, d'ordonner un complément d'information.
Le parquet a requis le rejet de ces demandes. La décision sera rendue jeudi matin en début d'audience.
Claude Guéant, poursuivi pour "complicité de détournement de fonds publics et recel", était arrivé en début d'après-midi au palais de justice. Sollicité par de nombreux journalistes, il n'a pas fait de déclaration mais ses avocats Jean-Yves Dupeux et Philippe Bouchez El Ghozi l'ont décrit comme "très combatif".
A l'époque des faits, entre 2002 et 2004, il était le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
L'affaire porte sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet du ministre et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.
La procédure vise un montant de 210.000 euros (10.000 euros par mois) remis par Michel Gaudin, alors patron de la police nationale, à Claude Guéant qui en a reversé une partie à trois collaborateurs.
M. Gaudin, également proche de Nicolas Sarkozy, est jugé pour "détournement de fonds publics", tandis que les trois membres du cabinet, Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin, sont cités à comparaître pour "recel".
Les prévenus encourent dix ans de prison pour "détournement de fonds publics" et pour "complicité" et cinq ans de prison pour "recel".
- Des poursuites 'politiques'? -
A l'ouverture des débats, la présidente a procédé à un rapide questionnaire de personnalité.
Claude Guéant, 70 ans, a expliqué être retraité de la fonction publique, avocat depuis 2013 et percevoir une retraite de 5.500 euros et 10.000 euros de revenus jusqu'en juin dernier.
Michel Gaudin, 67 ans, qui travaille auprès de Nicolas Sarkozy, s'est présenté comme conseiller d'État en service extraordinaire et a annoncé percevoir 9.700 euros de revenu, retraite comprise.
L'audience a ensuite été largement consacrée à des questions de procédure.
"Cette pratique des primes concernait des milliers de fonctionnaires de l'Intérieur depuis 1926 et on en a choisi cinq", a constaté Me Dupeux en s'interrogeant sur "l'aspect politique des poursuites". "On pouvait s'attendre à une information judiciaire mais la procédure n'a donné lieu qu'à une enquête préliminaire et une citation directe du parquet: pas de confrontations, d'investigations sur les points cruciaux du dossier", a-t-il lancé arguant d'un déséquilibre entre accusation et défense.
Ses confrères Philippe Bouchez El Ghozi et Philippe Dehapiot, avocat de Michel Gaudin, ont assuré que ce système de primes était connu depuis longtemps pour avoir été notamment dénoncé en 2006 dans un ouvrage, "Place Beauvau, la face cachée de la police".
"La justice n'a pas réagi et comme la prescription est de trois ans à partir de la découverte de faits, l'affaire est prescrite", ont-ils avancé.
La procureure Ulrika Weiss a souligné que "le parquet avait proposé aux prévenus un accès au dossier et demandé aux conseils de M. Guéant quels actes ils souhaitaient voir réaliser, sans obtenir de réponse".
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