Les bailleurs sociaux ont été rassurés jeudi par François Hollande, premier président à venir à leur congrès, 26 ans après François Mitterrand, qui a réaffirmé l'engagement du gouvernement en faveur de la construction de logements sociaux, avec des moyens maintenus.
Le chef de l'Etat a "réinstallé les aides à la pierre comme un pilier du logement social", s'est réjoui Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale de l'habitat (USH) en clôture de son 76e congrès à Montpellier.
"François Hollande se met en situation de renouer avec ses engagements", a salué de son côté Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm, qui avait adressé une lettre ouverte très critique à François Hollande, en début de semaine.
Le chef de l'Etat était attendu de pied ferme par les bailleurs sociaux, qui redoutaient de voir baisser, dans le budget de l'Etat présenté en conseil des ministres le 30 septembre, les "aides à la pierre" qui financent la construction de logements HLM.
Face aux 3.500 gestionnaires d'organismes HLM, il a annoncé que l'Etat versera en 2016, 250 millions d'euros d'aides à la pierre, au sein d'un Fonds national d'aides à la pierre (Fnap) bientôt créé, lequel sera doté de 500 millions d'euros.
Les fonds restants seront apportés par les bailleurs sociaux, selon des modalités à définir, a expliqué l'entourage de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, qui accompagnait le président.
A l'ouverture du congrès mardi, elle s'était dite "fondamentalement attachée" à ces aides, recueillant des applaudissements nourris.
Ces "aides à la pierre" ont baissé au fil des années et sont régulièrement amputées par des "gels" de crédits: la dette de l'Etat envers les bailleurs sociaux s'élève à ce jour à 800 millions d'euros, selon l'USH.
Mais "l'Etat doit rester et restera un financier direct du logement social", a promis le président, indiquant que les 120.000 logements sociaux financés l'an dernier étaient "un résultat honorable, mais encore loin du compte".
"Vous êtes en première ligne face à la crise, au chômage () en première ligne pour répondre à l'attente des populations les plus fragiles, mais aussi à l'attente des classes moyennes" en matière de logement, a-t-il lancé aux bailleurs sociaux.
François Hollande a aussi annoncé que la commission perçue par les banques qui collectent les fonds d'épargne déposés sur le Livret A, et servent à financer la construction de logements sociaux, allait baisser.
Celle-ci devrait passer de 0,40% actuellement à 0,30%, soit une économie de 250 millions d'euros pour les organismes HLM, lorsqu'ils emprunteront pour construire.
Ces aides nouvelles (Fnap et taux bancaire) correspondent à un potentiel d'investissement de quelque 3 milliards d'euros, soit la construction de 20.000 logements sociaux supplémentaires, selon la SNI (groupe CDC).
- Sévir contre les maires récalcitrants -
Du côté des aides personnelles au logement, François Hollande a annoncé que l'APL accession, une aide aux ménages accédant à la propriété qui était en sursis, serait maintenue, et que le Prêt à taux zéro (PTZ) sur l'ancien serait "élargi et simplifié".
Il a aussi réaffirmé la volonté de l'Etat de sévir contre les maires ne respectant pas l'obligation, fixée par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), d'avoir 25% de logements sociaux.
Après un bilan des communes "carencées" en logements sociaux dressé "en octobre" par le Premier ministre, Manuel Valls, l'Etat délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires", selon M. Hollande.
Enfin, le président a annoncé que l'Etat pourrait désormais céder avec une "décote" allant jusqu'à 100%, c'est-à-dire gratuitement, des terrains publics, directement aux organismes HLM, ce qui correspondait à une demande forte de ces derniers.
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